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Modification de l’indemnité forfaitaire complémentaire pour élection – IFCE – Autorisation – 15 Juin 2024 – 20240610
Le Conseil Municipal d’instituer selon les modalités et suivant les montants définis dans l’arrêté du 27 février 1962 et du décret 2002-63 l’Indemnité Forfaitaire Complémentaire pour Élections et précise que le montant de référence sera celui de l’I.F.T.S. de 2ème catégorie assorti d’un coefficient 6.
Modification de l’indemnité forfaitaire complémentaire pour élection – IFCE – Autorisation – 15 Juin 2024 – 20240610
Les Budgets primitifs
Les procès-verbaux du Conseil municipal
Retrouvez ici les procès-verbaux des séances du Conseil municipal (jusqu’au 24 Avril 2014)