Recherche dans les délibérations du conseil municipal
Ressources Humaines – 5 Juillet 2017
– Mise en place du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP)
– Protection sociale du personnel communal – Modification de l’assiette de cotisation du contrat de garantie maintien de salaire et de la participation financière de la Ville au titre de la protection sociale
– Actualisation du tableau des effectifs communaux
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Les Budgets primitifs
Les procès-verbaux du Conseil municipal
Retrouvez ici les procès-verbaux des séances du Conseil municipal (jusqu’au 24 Avril 2014)