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Catégorie commissions
<p>10 Administration générale<br />
Commissions municipales ouvertes – Désignation des membres – Modification<br />
Dissolution de la SEM SODEVIL<br />
Convention entre la Ville et le SMO Eure Numérique pour relier les établissements d’enseignement de Val-de-Reuil au Très Haut Débit<br />
Locaux Ferme de … <a href="https://www.valdereuil.fr/les-deliberations/affaires-generales-19-decembre-2014" class="read-more">Lire la suite </a></p>
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<p>Mise en place des commissions municipales ouvertes – Désignation des présidents<br />
Constitution de la commission communale pour l’accessibilité aux personnes handicapées – Désignation des membres<br />
Constitution de la commission de concession d’aménagement – Désignation des membres<br />
Constitution de la commission … <a href="https://www.valdereuil.fr/les-deliberations/designations-diverses-24-avril-2014" class="read-more">Lire la suite </a></p>
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