Par délibération n°20/05/02 du 26 mai 2020, le Conseil municipal a délégué au Maire, pour la durée de son mandat, un certain nombre de ses compétences.
Conformément aux dispositions des articles L.2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités … Lire la suite
Par délibération n°20/05/02 du 26 mai 2020, le Conseil municipal a délégué au Maire, pour la durée de son mandat, un certain nombre de ses compétences.
Conformément aux dispositions des articles L.2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités … Lire la suite
Par délibération du 30 mars 2014, modifiée par délibérations des 24 avril 2014 et 30 mars 2017, le Conseil municipal a délégué au Maire, pour la durée de son mandat, un certain nombre de ses compétences.
Conformément aux dispositions de … Lire la suite
M. le Maire rend compte des décisions qu’il a été amené à prendre dans le cadre de la délégation qui lui a été accordée par le Conseil municipal.
Voir le procès-verbal ci-dessous :… Lire la suite
COMPTE RENDU DE DELEGATION (Article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales – Délibération du Conseil Municipal du 30 mars 2014)
Pages 2 à 4 du procès-verbal… Lire la suite
COMPTE RENDU DE DELEGATION (Article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales – Délibération du Conseil Municipal du 30 mars 2014)
Marchés publics :
– Décision n° 2015-029 du 17 juin 2015
Attribution du marché de services n° 2015/001 … Lire la suite