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Catégorie convention
<p>– Création de postes dans le cadre de l’extension de la crèche familiale<br />
– Approbation du tableau des effectifs – Corrections – Transformations de postes<br />
– Approbation du plan de formation du personnel 2017<br />
– Autorisation de conclure une convention … <a href="https://www.valdereuil.fr/les-deliberations/ressources-humaines-30-mars-2017" class="read-more">Lire la suite </a></p>
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<p>Saison culturelle 2016-2017 – Reversement du mécénat à l’association de gestion du théâtre de l’Arsenal<br />
Salon des illustrateurs 2017 – Demande de subventions auprès de la DRAC et de la Région Normandie… <a href="https://www.valdereuil.fr/les-deliberations/culture-25-novembre-2016" class="read-more">Lire la suite </a></p>
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<p>Salon des illustrateurs 2016 – Demande de subvention auprès de la DRAC et du Conseil Régional de Normandie<br />
Théâtre Ephéméride – Convention avec la Ville de Val-de-Reuil… <a href="https://www.valdereuil.fr/les-deliberations/culture-10-juin-2016" class="read-more">Lire la suite </a></p>
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<p><strong>Voirie</strong><br />
– Réalisation de petits travaux neufs sur la voirie communale – Convention avec la Communauté d’agglomération Seine-Eure – Reconduction… <a href="https://www.valdereuil.fr/les-deliberations/travaux-10-juin-2016" class="read-more">Lire la suite </a></p>
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<p><strong>Théâtre de l’Arsenal</strong> – Convention pluriannuelle d’objectifs et de partenariat avec la Ville et mise à disposition des locaux – Approbation<br />
<strong>Pacte culturel</strong> – Convention pluriannuelle de partenariat entre la Ville et l’Etat… <a href="https://www.valdereuil.fr/les-deliberations/culture-29-janvier-2016" class="read-more">Lire la suite </a></p>
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<p>Mise en place du service civique universel – Autorisation de dépôt d’un dossier de demande d’agrément<br />
Recensement de la population 2016 – Recrutement de trois agents recenseurs<br />
Titularisations – Convention avec Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de … <a href="https://www.valdereuil.fr/les-deliberations/ressources-humaines-18-decembre-2015" class="read-more">Lire la suite </a></p>
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<p><strong>Aménagement du centre-ville commerçant de Val-de-Reuil</strong><br />
– ZAC des Coteaux – Vente de la parcelle BZ308 – Approbation<br />
– ZAC des Coteaux – Participation financière – Signature d’une convention tripartite VILLE/CASE/EAD<br />
Construction d’un complexe de football en salle (FUTSAL) – … <a href="https://www.valdereuil.fr/les-deliberations/urbanisme-18-decembre-2015" class="read-more">Lire la suite </a></p>
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<p>Convention d’adhésion au service Médecine du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Eure – Autorisation… <a href="https://www.valdereuil.fr/les-deliberations/ressources-humaines-24-novembre-2015" class="read-more">Lire la suite </a></p>
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<p>Création de deux postes d’ATSEM pour les nouvelles classes ouvertes dans les écoles – Modification du tableau des effectifs<br />
Signature d’une convention de missions temporaires avec le Centre de Gestion de l’Eure – Actualisation des conditions d’emploi des agents contractuels … <a href="https://www.valdereuil.fr/les-deliberations/ressources-humaines-30-septembre-2015" class="read-more">Lire la suite </a></p>
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<p>Théâtre de l’Arsenal – Convention pluriannuelle d’objectifs et de partenariat avec la Ville et mise à disposition des locaux – Subvention à l’association Arsenal… <a href="https://www.valdereuil.fr/les-deliberations/culture-30-septembre-2015" class="read-more">Lire la suite </a></p>
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<p>Implantation et exploitation de bornes de recharge pour véhicules électriques – Signature d’une convention entre le SIEGE, la CASE et la Ville – Autorisation… <a href="https://www.valdereuil.fr/les-deliberations/travaux-30-septembre-2015" class="read-more">Lire la suite </a></p>
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<p><strong>Finances – Budget</strong><br />
Décision modificative n° 1 au budget 2015<br />
<strong>Finances – Commande publique</strong><br />
Convention de groupement de commandes pour la prestation de service d’assurance « Risque statutaire »<br />
<strong>Finances – Subvention</strong><br />
Cin’été 2015 – Reversement du mécénat à l’association … <a href="https://www.valdereuil.fr/les-deliberations/finances-30-septembre-2015" class="read-more">Lire la suite </a></p>
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<p><strong>Partenariat Public Privé</strong> – Rapport d’activités 2014 – Approbation<br />
<strong>Foncier</strong><br />
– Vente d’un terrain impasse Pavane – Approbation<br />
– Achat d’un terrain ZAC des Noés – Modification<br />
Lotissement La Chênaie 3 – Approbation du compte rendu d’activités 2014 et de … <a href="https://www.valdereuil.fr/les-deliberations/urbanisme-7-juillet-2015" class="read-more">Lire la suite </a></p>
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<p><strong>Voirie</strong><br />
Réalisation de petits travaux neufs sur la voirie communale – Convention avec la Communauté d’agglomération Seine-Eure – Reconduction … <a href="https://www.valdereuil.fr/les-deliberations/travaux-3-juin-2015" class="read-more">Lire la suite </a></p>
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<p>2 Modernisation<br />
Convention avec le SMO Eure Numérique pour la mise à disposition de la fibre optique… <a href="https://www.valdereuil.fr/les-deliberations/modernisation-3-juin-2015" class="read-more">Lire la suite </a></p>
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<p>Avenant à la convention de mandat EAD pour la construction du théâtre – Autorisation<br />
Avenants au marché de travaux du théâtre – Autorisation<br />
Convention annuelle de partenariat avec le cinéma « Les Arcades » – Attribution d’une subvention à l’association … <a href="https://www.valdereuil.fr/les-deliberations/culture-10-avril-2015" class="read-more">Lire la suite </a></p>
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<p><strong>Finances – Budget</strong><br />
Compte administratif 2014 – Budget principal et budget de la régie des transports<br />
Compte de gestion 2014 – Ville et budget de la régie des transports<br />
Affectation des résultats du compte administratif 2014<br />
Fiscalité directe locale – … <a href="https://www.valdereuil.fr/les-deliberations/finances-10-avril-2015" class="read-more">Lire la suite </a></p>
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<p>3 Culture<br />
Centre culturel de Val-de-Reuil – Convention d’objectifs et de partenariat avec la Ville pour l’année 2015 – Prolongation – Autorisation… <a href="https://www.valdereuil.fr/les-deliberations/culture-5-fevrier-2015" class="read-more">Lire la suite </a></p>
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<p>10 Administration générale<br />
Commissions municipales ouvertes – Désignation des membres – Modification<br />
Dissolution de la SEM SODEVIL<br />
Convention entre la Ville et le SMO Eure Numérique pour relier les établissements d’enseignement de Val-de-Reuil au Très Haut Débit<br />
Locaux Ferme de … <a href="https://www.valdereuil.fr/les-deliberations/affaires-generales-19-decembre-2014" class="read-more">Lire la suite </a></p>
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