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Catégorie délégation
<p>Par délibération du 30 mars 2014, modifiée par délibérations des 24 avril 2014 et 30 mars 2017, le Conseil municipal a délégué au Maire, pour la durée de son mandat, un certain nombre de ses compétences. </p>
<p>Conformément aux dispositions de … <a href="https://www.valdereuil.fr/les-deliberations/compte-rendu-de-delegation-du-maire-11-mai-2017" class="read-more">Lire la suite </a></p>
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<p>M. le Maire rend compte des décisions qu’il a été amené à prendre dans le cadre de la délégation qui lui a été accordée par le Conseil municipal.</p>
<p>Voir le procès-verbal ci-dessous :… <a href="https://www.valdereuil.fr/les-deliberations/compte-rendu-de-delegation-30-mars-2017" class="read-more">Lire la suite </a></p>
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<p>– Indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers délégués<br />
– Eco crèche – Association Syndicale Libre Val-de-Reuil – Réseau de chaleur éco village « Les Noës » – Désignation du représentant du Conseil municipal<br />
– Attributions du … <a href="https://www.valdereuil.fr/les-deliberations/affaires-generales-30-mars-2017" class="read-more">Lire la suite </a></p>
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<p>COMPTE RENDU DE DELEGATION (Article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales – Délibération du Conseil Municipal du 30 mars 2014)<br />
Pages 2 à 4 du procès-verbal… <a href="https://www.valdereuil.fr/les-deliberations/compte-rendu-de-delegation-7-juillet-2016" class="read-more">Lire la suite </a></p>
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<p>COMPTE RENDU DE DELEGATION (Article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales – Délibération du Conseil Municipal du 30 mars 2014) </p>
<p><strong>Marchés publics</strong> :<br />
– Décision n° 2015-029 du 17 juin 2015<br />
Attribution du marché de services n° 2015/001 … <a href="https://www.valdereuil.fr/les-deliberations/compte-rendu-de-delegation-7-juillet-2015" class="read-more">Lire la suite </a></p>
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