Par délibération n°20/05/02 du 26 mai 2020, le Conseil municipal a délégué au Maire, pour la durée de son mandat, un certain nombre de ses compétences.
Conformément aux dispositions des articles L.2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités … Lire la suite
– Fixation de tarifs des prestations d’accueil en crèches, en centres de loisirs et aux séjours scolaires et extrascolaires – Décision rectificative – Décision n° DCM-2023-007
Abroge la décision n°DCM-2022-001 – page 1
– Programme d’emprunt 2023 – La Banque … Lire la suite
– Fixation du tarif de location des salles municipales – Décision n° DCM-2022-040 page 11
– Fixation du tarif des activités – Cyberbase – DCM-2022-041 page 12
– Fixation des tarifs de prestations d’accueil en crèches et en centres de … Lire la suite
– Décision Modificative n°3 page 10
– Fonds de soutien aux emprunts structurés – Reconduction du dispositif d’aide dérogatoire page 13… Lire la suite
Fonds de soutien
– Convention avec l’état – Définition des modalités de l’aide pour le prêt de la Société de Financement Local (SFIL)
– Convention avec l’état – Définition des modalités de l’aide pour le prêt de la Caisse d’Epargne … Lire la suite
5 Urbanisme
Garantie d’emprunt à la SECOMILE pour la construction de 19 logements PLS – ZAC des Coteaux
Garantie d’emprunt à la DIALOGE pour la réhabilitation de 140 logements secteurs Frêne, Mitan, Torché, Soleil – Annule et remplace… Lire la suite