Une ligne de trésorerie, aussi appelée crédit de trésorerie ou ouverture de crédit, permet de gérer des décalages de trésorerie et de limiter le recours à des financements moyen long terme pour des besoins ponctuels.… Lire la suite
Le budget supplémentaire a pour objet principal la reprise des résultats de l’exercice budgétaire précédent et les reports de crédits : Le résultat d’un exercice est la différence (déficit ou excédent) entre les charges et les recettes d’un exercice.… Lire la suite
L’affectation intervient après constatation des résultats, c’est-à-dire après le vote du compte administratif.… Lire la suite
Le Compte Administratif (CA) retrace l’exécution du budget de l’année. Il détermine les résultats de l’exécution comptable et constate les restes à réaliser. Il compare, à cette fin, les prévisions ou autorisations de crédits aux réalisations en dépenses et en … Lire la suite
La plupart des clubs a transmis récemment sa demande de subvention municipale pour 2024. Il vous est proposé d’octroyer l’intégralité de la somme demandée aux associations qui ont effectivement déposé un dossier et qui perçoivent, habituellement, une subvention inférieure à … Lire la suite
Dans un contexte financier et budgétaire tendu, la Ville de Val-de-Reuil poursuit et maintient ses engagements envers la Culture et les acteurs culturels.… Lire la suite
Avec la mise en place de la nomenclature M57, il convient de mettre en conformité le règlement budgétaire et financier adopté le 2 juillet 2020.… Lire la suite
Le Conseil municipal, lors de la séance du 16 décembre dernier a acté les orientations budgétaires de l’exercice 2024. C’est sur ces bases que le projet de Budget Primitif soumis au Conseil Municipal a été construit.
Ce budget est établi … Lire la suite
– Fixation de tarifs des prestations d’accueil en crèches, en centres de loisirs et aux séjours scolaires et extrascolaires – Décision rectificative – Décision n° DCM-2023-007
Abroge la décision n°DCM-2022-001 – page 1
– Programme d’emprunt 2023 – La Banque … Lire la suite
– page 23 à 26… Lire la suite
– pages 15 à 21… Lire la suite
– Programme d’investissement dans le cadre de l’appel à projet ‘Dotation de Soutien à l’Investissement Local » 2023 (DSIL) page 32… Lire la suite
– Budget primitif 2023 – Budget principal page 17
– Gestion des Autorisations de programme (AP) et des Crédits de Paiement (CP) page 24… Lire la suite
– Décision Modificative N°3 page 16
– Gestion des Autorisations de programme (AP) et des Crédits de Paiements – Mise à jour page 20
– Créances irrécouvrables et effacement de dettes 2022 page 21… Lire la suite
– Attribution d’une subvention aux associations culturelles page 24
– Attribution des subventions aux associations sportives – Solde – Conventions VRAC et FCVR – Autorisation page 25
– Organisation des gymnasiades – School summer games – Signature d’une convention et … Lire la suite
– Décision modificative n°1 page 19
– Admissions en non-valeur page 23… Lire la suite
– Compte administratif 2020 – Budget principal page 21
– Compte de gestion 2020 – Budget principal page 28
– Affectation définitive du résultat du compte administratif 2020 page 28
– Fiscalité directe locale – Vote des taux page 29… Lire la suite
– Motion – Pacte Financier et Fiscal de la CASE – Demande d’ajournement page 17… Lire la suite
– Compte rendu de délégations de M. le Maire page 14… Lire la suite