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Catégorie fiscalité
<p><strong>Budget</strong><br />
– Compte administratif 2015 – Budget principal et budget de la régie des transports<br />
– Compte de gestion 2015 – Ville et budget de la régie des transports<br />
– Affectation des résultats du compte administratif 2015<br />
– Fiscalité directe … <a href="https://www.valdereuil.fr/les-deliberations/finances-31-mars-2016" class="read-more">Lire la suite </a></p>
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<p>Avant de passer à l’ordre du jour, M. le Maire propose <strong>une minute de recueillement à la mémoire des victimes des attentats terroristes du 13 novembre 2015 à Paris. </strong></p>
<p>Puis, M. le Maire prononce quelques mots devant l’assemblée, sur l’état … <a href="https://www.valdereuil.fr/les-deliberations/informations-du-maire-24-novembre-2015" class="read-more">Lire la suite </a></p>
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<p><strong>Finances</strong><br />
Gestion des prêts et financements 2015<br />
Taxe locale sur la publicité locale (TPLE) – Tarifs applicables pour 2016<br />
Transports publics – Création d’une 10ème licence taxi sur le territoire de Val-de-Reuil<br />
<strong>Finances – Subventions</strong><br />
Attribution des subventions 2015 aux … <a href="https://www.valdereuil.fr/les-deliberations/finances-3-juin-2015" class="read-more">Lire la suite </a></p>
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<p><strong>Finances – Budget</strong><br />
Compte administratif 2014 – Budget principal et budget de la régie des transports<br />
Compte de gestion 2014 – Ville et budget de la régie des transports<br />
Affectation des résultats du compte administratif 2014<br />
Fiscalité directe locale – … <a href="https://www.valdereuil.fr/les-deliberations/finances-10-avril-2015" class="read-more">Lire la suite </a></p>
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<p>Finances – Budget<br />
Fiscalité directe locale – Vote des taux 2014<br />
Budget primitif 2014 – budget principal<br />
Budget primitif 2014 – budget annexe des transports</p>
<p>Finances<br />
Délégation au maire au titre de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales … <a href="https://www.valdereuil.fr/les-deliberations/affaires-financieres-24-avril-2014" class="read-more">Lire la suite </a></p>
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