– Urbanisme – Modification du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI) – Avis page 37
– Foncier – Parking de la gare – Vente d’un terrain pour la construction d’une résidence appart hôtel et d’une brasserie – Approbation page 37… Lire la suite
– Foncier – Centre de Formation des Apprentis de l’Eure – Vente d’un terrain – Approbation page 12
– Foncier – Déclassement et désaffectation d’anciens chemins ruraux classés dans le domaine public page 13… Lire la suite
– Foncier – Démolition de l’ancien collège Pierre Mendès-France – Déclassement et désaffectation d’un terrain – Approbation page 40
– Immobilière Basse Seine – Garantie d’emprunt – Opération de réhabilitation de 267 logements page 40
– Immobilière Basse Seine – … Lire la suite
2 Urbanisme
Dispositif d’investissement locatif destiné aux particuliers – Loi PINEL – Approbation
Foncier – Construction d’un complexe de football en salle (futsal)
Foncier – Vente d’un terrain au Group Erden – Approbation… Lire la suite
4 Urbanisme
Foncier – Vente d’un terrain à l’Union franco-kurde de Normandie – Approbation … Lire la suite