Modification de l’indemnité forfaitaire complémentaire pour élection – IFCE – Autorisation – 15 Juin 2024 – 20240610
Le Conseil Municipal d’instituer selon les modalités et suivant les montants définis dans l’arrêté du 27 février 1962 et du décret 2002-63 l’Indemnité Forfaitaire Complémentaire pour Élections et précise que le montant de référence sera celui de l’I.F.T.S. de 2ème … Lire la suite