Logement – Convention intercommunale d’attribution – Autorisation – 15 Juin 2024 – 20240609
Conformément à l’article L444-1-6 du Code de la Construction et de l’Habitation, les mairies de l’agglomération sont invitées à signer ces deux documents réglementaires qui ont été validés par la Conférence Territoriale du Logement le 24 mai 2022, et approuvés … Lire la suite