Urbanisme – 8 Octobre 2018
Foncier
– Terrain d’assiette de l’ESAT – Signature d’un bail emphytéotique avec ADAPEI 27
Voirie
– Déclassement des routes départementales et classement dans le domaine public communal – Approbation
Plan Local d’Urbanisme Intercommunal – Modification du Projet d’Aménagement et de … Lire la suite