– Urbanisme – Modification du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI) – Avis page 37
– Foncier – Parking de la gare – Vente d’un terrain pour la construction d’une résidence appart hôtel et d’une brasserie – Approbation page 37… Lire la suite
– CASE – Modification n°1 PLUiH page 37
– Plan de sauvegarde de la Garancière – Avenant à la convention et signature d’une convention de portage immobilier et foncier – Autorisation page 38
– Construction d’une résidence pour séniors – … Lire la suite
– Fusion entre la CASE et la Communauté de Communes Eure-Madrie-Seine – Validation du projet de périmètre, de la catégorie juridique et des statuts du futur Etablissement Public de Coopération Intercommunale – page 46
– Hôtel d’entreprises des 4 Soleils … Lire la suite
Foncier
– Terrain d’assiette de l’ESAT – Signature d’un bail emphytéotique avec ADAPEI 27
Voirie
– Déclassement des routes départementales et classement dans le domaine public communal – Approbation
Plan Local d’Urbanisme Intercommunal – Modification du Projet d’Aménagement et de … Lire la suite
Plan Local d’Urbanisme Intercommunal – Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) – Avis
[… Lire la suite