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Catégorie SIEGE
<p>Clôture de la Caisse des écoles<br />
Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) – Fixation des tarifs pour 2018</p>
<p><strong>Commande publique</strong><br />
– Groupement de commandes du Syndicat Intercommunal de l’Electricité et du Gaz de l’Eure (SIEGE 27) relatif à la … <a href="https://www.valdereuil.fr/les-deliberations/finances-11-mai-2017" class="read-more">Lire la suite </a></p>
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<p>Procès-verbal des décisions adoptées le 26/11/2016 par le Comité syndical du Syndicat Intercommunal de l’électricité et du gaz de l’Eure (SIEGE)<br />
Modification des statuts du Syndicat Intercommunal de l’électricité et du gaz de l’Eure (SIEGE) – approbation<br />
Adhésion à la … <a href="https://www.valdereuil.fr/les-deliberations/affaires-generales-9-fevrier-2017" class="read-more">Lire la suite </a></p>
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<p><strong>Communauté d’agglomération Seine-Eure</strong> – Modification des statuts – Approbation<br />
Rapport d’observations définitives de la <strong>Chambre Régionale des Comptes</strong> de Normandie relatif à la gestion du Syndicat Intercommunal de l’Electricité et du Gaz de l’Eure (SIEGE 27)… <a href="https://www.valdereuil.fr/les-deliberations/affaires-generales-11-octobre-2016" class="read-more">Lire la suite </a></p>
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<p>Implantation et exploitation de bornes de recharge pour véhicules électriques – Signature d’une convention entre le SIEGE, la CASE et la Ville – Autorisation… <a href="https://www.valdereuil.fr/les-deliberations/travaux-30-septembre-2015" class="read-more">Lire la suite </a></p>
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