Recherche dans les délibérations du conseil municipal
Urbanisme – 2 juillet 2020
– Foyer Stéphanais – Programme de logements en accession à la propriété – Déclassement et vente d’un terrain communal – Approbation page 31
– Galerie Vivaldi – Mise en études du site quartier centre-ville page 32
– Taxe Locale sur la Publicité et les Enseignes – Tarifs page 34
– Projet Action – Voie de l’Equerre – Déclassement et vente d’un petit terrain – Approbation page 36
– Voirie – Déclassement et vente de petits terrains – Approbation page 37
– Logeo Seine Estuaire – Voie de Bas – Classement d’un accotement dans le domaine public – Approbation page 38
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Les procès-verbaux du Conseil municipal
Retrouvez ici les procès-verbaux des séances du Conseil municipal (jusqu’au 24 Avril 2014)
