Recherche dans les délibérations du conseil municipal
Urbanisme – 24 Novembre 2015
Aménagement
Autoroute A13 – Péage autoroutier d’Incarville – Autorisation d’ester en justice contre la Société des autoroutes Paris-Normandie (SAPN)
Foncier
ZAC des Noës
– Convention de rachat d’un terrain à l’EPFN Approbation
– Vente d’un terrain à la société Altitude Lotissement – Approbation
– Vente d’un terrain à la société F4S Formation – Approbation
– Vente d’un terrain à la SCI Des Noës – Approbation
– Vente d’un terrain à M. et Mme NAILI – Approbation
Parc des Portes – Déclassement et vente d’un terrain à la Société AGEOSE – Approbation
Parcelle BS 196 (route des Lacs/voie Verte) – Déclassement, désaffectation et vente d’un terrain à la société AMEX pour la construction de 14 maisons – Approbation
En cours de chargement…
Recharger le document 
Ouvrir dans un nouvel onglet 
Retrouvez ici les procès-verbaux des séances du Conseil municipal (jusqu’au 24 Avril 2014)
