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Urbanisme – 27 Février 2019
– Foncier – Régularisations foncières – Les Ménestrels – Echange de terrains – Approbation – page 34
– Foncier – Régularisations foncières – La Comminière – Approbation – page 34
– Voirie – Rue des Cornalisiers et Impasse Pavane – Déclassement et vente de délaissés à Immobilière Basse Seine – Approbation – page 35
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Les procès-verbaux du Conseil municipal
Retrouvez ici les procès-verbaux des séances du Conseil municipal (jusqu’au 24 Avril 2014)
