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Urbanisme – 5 Octobre 2020
– Immobilière Basse Seine – Garantie d’emprunts de l’opération de réhabilitation et résidentialisation des 106 logements rue du Lierre page 23
– La Rotonde – Acquisition – Autorisation de signature de l’acte d’acquisition page 24
– Foncier – Programme de logements en accession à la propriété route de Louviers – Approbation page 26
– Voirie – Rue du Chant des Oiseaux – Déclassement et vente d’un chemin – Approbation page 27
– CASE – Réalisation de petits travaux neufs – reconduction de la convention page 28
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Les procès-verbaux du Conseil municipal
Retrouvez ici les procès-verbaux des séances du Conseil municipal (jusqu’au 24 Avril 2014)
