Recherche dans les délibérations du conseil municipal
Urbanisme / Logement – 1er Avril 2019
– Siloge – Résidence de l’Andelle – Démolition de 6 logements et 7 boxes de stationnement – page 42
– Eure Habitat – Octroi d’une garantie d’emprunt – page 44
– Toponymie – Création de nouvelles rues – page 45
– Foncier – Chaussée des Berges – Construction d’une maison du bien-être – Vente d’un terrain – Approbation – page 46
– Foncier – Noës – Vente d’un terrain à Cuir du Vaudreuil et à l’association France kurde – page 46
– Foncier – Noës – Vente d’un terrain au collectif habitat participatif – page 47
– Foncier – Noës – Convention des Noës – Achat de terrains – page 48
– Taxe Locale sur la Publicité et les Enseignes – Tarifs – page 48
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Les procès-verbaux du Conseil municipal
Retrouvez ici les procès-verbaux des séances du Conseil municipal (jusqu’au 24 Avril 2014)
