Recherche dans les délibérations du conseil municipal
Urbanisme / Logement / Commerce – 30 Septembre 2019
– SILOGE – Garantie d’emprunt – page 15
– SILOGE – Régularisations foncières Rue Payse – Approbation – page 16
– Aménagement de la voirie du cimetière – Signature d’une convention avec la Communauté d’Agglomération Seine-Eure – page 17
– Foncier – Convention des Noës – Rachat de terrains – page 18
– DEPARTEMENT – Fin de mise à disposition du plateau sportif de l’ancien collège Pierre Mendès France – Restitution d’une emprise partielle à la Ville – page 19
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Les procès-verbaux du Conseil municipal
Retrouvez ici les procès-verbaux des séances du Conseil municipal (jusqu’au 24 Avril 2014)
