Urbanisme – Secteur de la gare – Vente d’un terrain à PROJIMMO – 18 Novembre 2024 – 20241115

Pour permettre ce projet, il est nécessaire de vendre un terrain communal de 3861m² environ situé entre la voie des Berges et les bords de l’Eure (lot C sur le plan de division annexé à la présente). Afin de réaliser un aménagement très fin entre la terrasse du futur restaurant et la passerelle, la surface de la partie inconstructible du terrain pourra être ajustée au moment de la signature de l’acte définitif de vente. Il est proposé de vendre la partie constructible (800m²) pour un prix unitaire de 40€/m² HT et la partie inconstructible (3061m² environ) à 5€/m² HT, soit un montant total de 47 305€ HT. Il est précisé que les parcelles seront vendues non viabilisées.

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Urbanisme – Secteur de la gare – Vente d’un terrain à PROJIMMO – 18 Novembre 2024 – 20241115

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Plan de division Annexe – 18 Novembre 2024 – 20241115-1

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Les procès-verbaux du Conseil municipal

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Délibérations et annexes du Conseil municipal du 14 Décembre 2024

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Procès-verbal du Conseil municipal du 31 Octobre 2014

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Procès-verbal du Conseil municipal du 29 Septembre 2014

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