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Question-réponse
Un salarié en arrêt maladie peut-il sortir de son domicile ?
Vérifié le 02/10/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Tout dépend de ce que le médecin a indiqué sur votre arrêt de travail pour maladie.
3 situations sont possibles :
- Le médecin peut vous interdire de sortir pendant votre arrêt maladie, et ce parce que votre état de santé ne le permet pas
- Le médecin peut vous autoriser à sortir pendant votre arrêt maladie <span class="miseenevidence">mais</span> <span class="miseenevidence">vous devez être présent à votre domicile</span> (sauf si vous devez recevoir des soins ou passer des examens médicaux) de <span class="miseenevidence">9 h à 11 h</span> et de <span class="miseenevidence">14 h à 16 h</span>, <span class="miseenevidence">y compris les samedis, dimanches et jours fériés</span>.
- Le médecin peut vous autoriser à <span class="miseenevidence">sortir en toute liberté</span> (c'est à dire sans restriction d'horaire). Dans ce cas, le médecin porte sur l'arrêt de travail les éléments d'ordre médicales qui justifient son avis.
Le médecin indique également sur l'arrêt de travail si vous pouvez <a href="https://www.valdereuil.fr/les-services-municipaux/le-guide-de-service-public-fr-particuliers?xml=F18724">exercer certaines activités</a> en dehors de votre domicile.
À savoir
Depuis le 6 juillet 2024, vous n'avez plus besoin d'obtenir l'autorisation de votre organisme de sécurité sociale (<a href="https://www.valdereuil.fr/les-services-municipaux/le-guide-de-service-public-fr-particuliers?xml=R15469">CPAM</a>, ,<a href="https://www.valdereuil.fr/les-services-municipaux/le-guide-de-service-public-fr-particuliers?xml=R24583">MSA</a>) si vous souhaitez résider momentanément à une autre adresse <span class="miseenevidence">dans le département où vous habitez </span>pendant votre arrêt de travail pour maladie. Vous devez uniquement informer votre CPAM ou MSA 15 jours avant votre départ. Vous pouvez le faire par téléphone, courrier ou par via votre espace personnel.
En revanche, vous devez toujours prévenir et <span class="miseenevidence">obtenir l'accord</span> de votre organisme de sécurité sociale si vous souhaitez séjourner hors de votre département ou à l'étranger pendant votre arrêt maladie, et ce 15 jours avant votre départ.
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