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Question-réponse
Le CDD du salarié est-il prolongé en cas d'arrêt de travail ?
Vérifié le 18/10/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
<span class="miseenevidence">En principe</span>, l'arrêt de travail <span class="miseenevidence">ne prolonge pas</span> un <a href="https://www.valdereuil.fr/les-services-municipaux/le-guide-de-service-public-fr-particuliers?xml=R2454">CDD</a> même si le salarié est en arrêt de travail lié à un accident du travail ou à une maladie professionnelle.
Mais, <span class="miseenevidence">exceptionnellement</span>, en cas d'arrêt de travail lié à un <span class="miseenevidence">accident du travail </span>ou à une <span class="miseenevidence">maladie professionnelle</span>, la durée du CDD peut être prolongée <span class="miseenevidence">si le contrat prévoit une clause de renouvellement</span>.
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L'employeur n'est <span class="miseenevidence">pas obligé de prolonger</span> la durée du CDD en raison d'une maladie ou en cas de grossesse.
Lorsque le <span class="miseenevidence">terme du CDD</span> intervient <span class="miseenevidence">pendant l'arrêt de travail</span>, le contrat <span class="miseenevidence">prend fin à la date initialement prévue</span>.
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<span class="miseenevidence">Principe</span>
L'arrêt de travail d'origine professionnelle n'a pas pour effet automatique de prolonger le CDD. En effet, lorsque le terme du CDD intervient pendant l'arrêt de travail, le contrat prend fin à la date prévue.
<span class="miseenevidence">Exception</span>
Si le<span class="miseenevidence"> contrat</span> prévoit une <span class="miseenevidence">clause de renouvellement du CDD</span>, l'employeur <span class="miseenevidence">doit appliquer</span> la clause.
En revanche, s'il <span class="miseenevidence">justifie</span> d'un <span class="miseenevidence">motif réel et sérieux non lié à l'accident de travail ou à la maladie professionnelle</span> (absence injustifiée du salarié dans l'entreprise, par exemple), il <span class="miseenevidence">peut mettre fin</span> au contrat.
Si l'employeur ne justifie pas d'un motif réel et sérieux, l'employeur doit verser au salarié une indemnité correspondant au préjudice subi. Cette indemnité ne peut pas être inférieure au montant des salaires et avantages que le salarié aurait reçus jusqu'au terme de la période de renouvellement prévue au contrat.
Et aussi
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Renouvellement d'un contrat de travail à durée déterminée (CDD)
Travail - Formation
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Travail - Formation
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