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Question-réponse
Cesu déclaratif ou Cesu préfinancé : quelles différences ?
Vérifié le 09/02/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le particulier peut utiliser le <a href="https://www.valdereuil.fr/les-services-municipaux/le-guide-de-service-public-fr-particuliers?xml=F2912">Cesu déclaratif</a> ou le <a href="https://www.valdereuil.fr/les-services-municipaux/le-guide-de-service-public-fr-particuliers?xml=F2107">Cesu préfinancé</a> dans le cadre des services à la personne.
Des différences existent entre le <a href="https://www.valdereuil.fr/les-services-municipaux/le-guide-de-service-public-fr-particuliers?xml=R56788">Cesu</a> déclaratif et le Cesu préfinancé notamment sur les conditions d’utilisation et d’adhésion.
Nous vous présentons les <span class="miseenevidence">principales différences</span> entre ces 2 Cesu.
Objet | Cesu déclaratif | Cesu préfinancé (ou titre Cesu) |
<span class="miseenevidence">À quoi sert-il ?</span> | Le Cesu déclaratif permet de <span class="miseenevidence">déclarer</span> le personnel employé à votre domicile dans le cadre des <a href="https://www.valdereuil.fr/les-services-municipaux/le-guide-de-service-public-fr-particuliers?xml=F13244">services à la personne</a> | Le Cesu préfinancé permet de <span class="miseenevidence">payer</span> un organisme de services à la personne ou de<span class="miseenevidence"> rémunérer</span> un salarié |
<span class="miseenevidence">Sous quelle forme ?</span> | Dématérialisée ou carnet de 20 volets sociaux papier | Le Cesu préfinancé est un titre de paiement comportant un montant défini qui se présente sous la forme d'un carnet de chèques ou <a href="https://www.valdereuil.fr/les-services-municipaux/le-guide-de-service-public-fr-particuliers?xml=R56788">Cesu</a> dématérialisé (E.Cesu) |
<span class="miseenevidence">Pour quoi faire ?</span> | Ménage, repassage, soutien scolaire... <span class="miseenevidence">Attention</span> : pour l'emploi d'une assistante maternelle agréée et d'un salarié pour une garde d'enfants à domicile, la déclaration doit être faite à <a href="https://www.valdereuil.fr/les-services-municipaux/le-guide-de-service-public-fr-particuliers?xml=R18165">Pajemploi</a> <span class="miseenevidence">si vous bénéficiez d'une prise en charge de la <a href="https://www.valdereuil.fr/les-services-municipaux/le-guide-de-service-public-fr-particuliers?xml=R24582">Caf</a> ou <a href="https://www.valdereuil.fr/les-services-municipaux/le-guide-de-service-public-fr-particuliers?xml=R24583">MSA</a>.</span> | <a href="https://www.valdereuil.fr/les-services-municipaux/le-guide-de-service-public-fr-particuliers?xml=F13244">Tous les services à la personne</a> peuvent être rémunérés par des titreS <a href="https://www.valdereuil.fr/les-services-municipaux/le-guide-de-service-public-fr-particuliers?xml=R56788">Cesu</a> (bricolage, soutien scolaire, garde d'enfants...) |
<span class="miseenevidence">Quels sont les avantages ?</span> | Permet de remplir vos obligations d'employeur, notamment :
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<span class="miseenevidence">Comment adhérer ?</span> <span class="miseenevidence">Où se les procurer ?</span> |
| Accordés par :
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<span class="miseenevidence">Comment payer vos prestations ou votre salarié ?</span> | Chèque, virement bancaire, espèces, Cesu préfinancé ou Cesu+ si vous avez adhéré à ce dispositif | Avec le titre de paiement qui vous a été accordé |
Pour en savoir plus
-
Site des services à la personne
Ministère chargé des finances
-
Site officiel du particulier employeur et du salarié
Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss)
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Urssaf
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Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss)
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