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Question-réponse
Micro-logement : doit-on payer une taxe en cas de loyer élevé ?
Vérifié le 06/05/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Non, cette taxe n'existe plus.
Jusqu'en 2019, le propriétaire d'un logement ayant une <a href="https://www.valdereuil.fr/les-services-municipaux/le-guide-de-service-public-fr-particuliers?xml=R18320">surface habitable</a> inférieure ou égale à 14 m² devait payer une taxe annuelle. Elle s'appliquait dans certains cas seulement, selon le montant du loyer et la localisation du logement.
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