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Question-réponse
Carte d'identité / Passeport : quel justificatif de domicile ?
Vérifié le 23/09/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de l'intérieur
Pour demander une carte d'identité ou un passeport, il faut fournir un justificatif de domicile <span class="miseenevidence">de moins d'un an</span> à la date de dépôt de la demande.
Le <span class="miseenevidence">document à fournir</span> dépend de votre <span class="miseenevidence">situation</span> :
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Un <span class="miseenevidence">seul</span> justificatif de domicile est nécessaire.
Il doit comporter <span class="miseenevidence">votre nom et votre prénom</span>.
Il doit être daté de <span class="miseenevidence">moins d'un an</span> à la date de dépôt de la demande.
Il peut s'agir par exemple d'un des documents suivants :
- Facture de téléphone (y compris de téléphone mobile)
- Facture d'électricité ou de gaz. <span class="miseenevidence">Attention : </span>si vous avez un contrat avec Direct Energie, EDF, Engie ou Gaz Tarif Réglementé, vous n'avez pas à fournir un justificatif <span class="miseenevidence">à condition d'utiliser le <a href="https://passeport.ants.gouv.fr/aide-et-contact/justif-adresse" target="_blank">dispositif Justif'adresse</a> et si le justificatif est à votre nom de naissance</span>. Justif'adresse est un dispositif technique intégré à la demande de titre d'identité qui permet aux autorités de réaliser une vérification automatique de l'adresse que vous avez saisie.
- Quittance de loyer (d'un organisme social ou d'une agence immobilière) ou titre de propriété
- Facture d'eau
- Avis d'imposition ou certificat de non imposition
- Justificatif de taxe d'habitation
- Attestation ou facture d'assurance du logement
- Relevé de la <a href="https://www.valdereuil.fr/les-services-municipaux/le-guide-de-service-public-fr-particuliers?xml=R24582">Caf</a> mentionnant les aides liées au logement.
S'il s'agit d'une facture électronique, vous pouvez l'imprimer ou la numériser et le joindre à votre dossier de pré-demande.
À savoir
un justificatif de domicile sécurisé (comportant un <a href="https://ants.gouv.fr/Les-solutions/2D-Doc" target="_blank">code barre 2D-Doc</a>) ne peut pas être refusé.
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Il faut présenter <span class="miseenevidence">les 3 documents suivants</span> :
- Pièce d'identité de la personne qui vous héberge (photocopie uniquement)
- <a href="https://www.valdereuil.fr/les-services-municipaux/le-guide-de-service-public-fr-particuliers?xml=R39697">Lettre de l’hébergeant</a> signée certifiant que vous habitez chez elle de manière stable ou depuis plus de 3 mois (original)
- Justificatif de domicile de moins d'un an au nom de l'hébergeant (original).
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Vous pouvez, sous certaines conditions, <a href="https://www.valdereuil.fr/les-services-municipaux/le-guide-de-service-public-fr-particuliers?xml=F17317">élire domicile</a> auprès d'une des structures suivantes :
- Organisme agréé par le préfet. Il peut s'agir par exemple d'organismes humanitaires menant des actions contre l'exclusion ou pour l'accès aux soins (ATD Quart Monde, Secours catholique,...). Votre mairie peut vous indiquer la liste de ces structures agréées.
- Centre communal (ou intercommunal) d'action sociale (CCAS ou CIAS).
Le nom de l'organisme ne figure pas sur la pièce d'identité. Seule son adresse sera indiquée.
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Il faut présenter <span class="miseenevidence">les 2 documents suivants</span> :
- Attestation du gérant ou du directeur de l'hôtel
- Document officiel à votre nom indiquant la même adresse (permis de conduire, avis d'imposition, attestation vitale, titre de pension, titre d'allocations familiales, document de France Travail).
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Il faut présenter <span class="miseenevidence">les 2 documents suivants</span> :
- Acte de propriété du terrain ou contrat de location
- Document officiel à votre nom indiquant la même adresse.
À noter
Si vous n'avez pas de domicile (ou résidence) fixe depuis plus de 6 mois (gens du voyage), il faut produire une <a href="https://www.valdereuil.fr/les-services-municipaux/le-guide-de-service-public-fr-particuliers?xml=F17317">attestation d’élection de domicile</a>.
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Vous pouvez faire la demande de renouvellement du passeport <span class="miseenevidence">sans vous déplacer</span> à l'ambassade ou au consulat <span class="miseenevidence">si vous répondez à toutes les conditions suivantes</span> :
- Vous avez toujours votre passeport (il n'a pas été perdu ou volé)
- Vous étiez âgé d'au moins 18 ans à la date d'émission de votre passeport actuel
- Votre passeport est encore valide ou a expiré depuis moins de 5 ans
- Vous ne demandez pas le renouvellement de votre passeport pour faire modifier votre nom de naissance ou votre prénom ou votre sexe
- Vous ne demandez pas un 2e passeport (pour raisons professionnelles ou destinations incompatibles)
- Vous êtes inscrit au <a href="https://www.valdereuil.fr/les-services-municipaux/le-guide-de-service-public-fr-particuliers?xml=F33307">Registre des Français établis hors de France</a> et avez en votre possession votre <a href="https://www.valdereuil.fr/les-services-municipaux/le-guide-de-service-public-fr-particuliers?xml=R66938">numéro d'inscription consulaire (Numic)</a> ainsi que votre adresse e-mail figurant au Registre
- Vous avez une <a href="https://franceconnect.gouv.fr/l-identite-numerique-la-poste" target="_blank">identité numérique La Poste</a>.
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Vous devez fournir un justificatif de domicile <span class="miseenevidence">datant de moins d'un mois</span>.
Si vous avez <span class="miseenevidence">votre propre logement</span>, le document doit comporter votre nom et votre prénom. Il s'agit d'un des documents suivants :
- Facture de téléphone fixe ou mobile
- Facture d'électricité, de gaz ou d'eau
- Quittance de loyer (d'un organisme social ou d'une agence immobilière)
- Avis d'imposition ou certificat de non imposition
- Attestation ou facture d'assurance du logement.
Si vous <span class="miseenevidence">habitez chez un proche</span>, vous devez joindre les 3 documents suivants :
- Un des justificatifs ci-dessus au nom de l'hébergeant
- Une pièce d'identité de la personne qui vous héberge
- Une lettre de l'hébergeant signée certifiant que vous habitez chez elle de manière stable ou depuis plus de 3 mois (un <a href="https://www.valdereuil.fr/les-services-municipaux/le-guide-de-service-public-fr-particuliers?xml=R39697">modèle de lettre</a> est disponible).
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Un <span class="miseenevidence">seul</span> justificatif de domicile est nécessaire.
Il doit comporter <span class="miseenevidence">votre nom et votre prénom</span>.
Il doit être daté de <span class="miseenevidence">moins d'un an</span> à la date de dépôt de la demande.
Il peut s'agir par exemple d'un des documents suivants :
- Facture de téléphone (y compris de téléphone mobile)
- Facture d'électricité ou de gaz.
S'il s'agit d'une facture électronique, vous pouvez l'imprimer ou la numériser et le joindre à votre dossier de pré-demande.
À savoir
un justificatif de domicile sécurisé (comportant un <a href="https://ants.gouv.fr/Les-solutions/2D-Doc" target="_blank">code barre 2D-Doc</a>) ne peut pas être refusé.
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Il faut présenter <span class="miseenevidence">les 3 documents suivants</span> :
- Pièce d'identité de la personne qui vous héberge (photocopie uniquement)
- <a href="https://www.valdereuil.fr/les-services-municipaux/le-guide-de-service-public-fr-particuliers?xml=R39697">Lettre de l’hébergeant</a> signée certifiant que vous habitez chez elle de manière stable ou depuis plus de 3 mois (original)
- Justificatif de domicile de moins d'un an au nom de l'hébergeant (original).
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Un <span class="miseenevidence">seul</span> justificatif de domicile est nécessaire.
Il doit comporter <span class="miseenevidence">votre nom et votre prénom</span>.
Il doit être daté de <span class="miseenevidence">moins d'un an</span> à la date de dépôt de la demande.
Il peut s'agir par exemple d'un des documents suivants :
- Facture de téléphone (y compris de téléphone mobile)
- Facture d'électricité ou de gaz.
S'il s'agit d'une facture électronique, vous pouvez l'imprimer ou la numériser et le joindre à votre dossier de pré-demande.
À savoir
un justificatif de domicile sécurisé (comportant un <a href="https://ants.gouv.fr/Les-solutions/2D-Doc" target="_blank">code barre 2D-Doc</a>) ne peut pas être refusé.
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Il faut présenter <span class="miseenevidence">les 3 documents suivants</span> :
- Pièce d'identité de la personne qui vous héberge (photocopie uniquement)
- <a href="https://www.valdereuil.fr/les-services-municipaux/le-guide-de-service-public-fr-particuliers?xml=R39697">Lettre de l’hébergeant</a> signée certifiant que vous habitez chez elle de manière stable ou depuis plus de 3 mois (original)
- Justificatif de domicile de moins d'un an au nom de l'hébergeant (original).
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Un <span class="miseenevidence">seul</span> justificatif de domicile est nécessaire.
Il doit comporter <span class="miseenevidence">votre nom et votre prénom</span>.
Il doit être daté de <span class="miseenevidence">moins d'un an</span> à la date de dépôt de la demande.
Il peut s'agir par exemple d'un des documents suivants :
- Facture de téléphone (y compris de téléphone mobile)
- Facture d'électricité ou de gaz.
S'il s'agit d'une facture électronique, vous pouvez l'imprimer ou la numériser et le joindre à votre dossier de pré-demande.
À savoir
un justificatif de domicile sécurisé (comportant un <a href="https://ants.gouv.fr/Les-solutions/2D-Doc" target="_blank">code barre 2D-Doc</a>) ne peut pas être refusé.
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Il faut présenter <span class="miseenevidence">les 3 documents suivants</span> :
- Pièce d'identité de la personne qui vous héberge (photocopie uniquement)
- <a href="https://www.valdereuil.fr/les-services-municipaux/le-guide-de-service-public-fr-particuliers?xml=R39697">Lettre de l’hébergeant</a> signée certifiant que vous habitez chez elle de manière stable ou depuis plus de 3 mois (original)
- Justificatif de domicile de moins d'un an au nom de l'hébergeant (original).
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Les règles varient selon le lieu où vous faites la demande de carte d'identité ou de passeport.
Pour en savoir plus
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