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Femme enceinte : prise en charge à 100 % (Assurance maladie)
Vérifié le 24/04/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous attendez un bébé ? Sachez que les examens médicaux obligatoires dans le cadre du suivi de votre grossesse (maternité) sont pris en charge à <span class="valeur">100 %</span> du tarif de l'Assurance maladie. Cela comprend les examens depuis le début de la grossesse jusqu'à 12 jours après l'accouchement. Vous pouvez aussi bénéficier, à certaines conditions, d'une prestation d'hébergement temporaire non médicalisé. On parle alors d'<span class="expression">hôtel hospitalier</span>. Nous vous présentons la réglementation à connaître.
À savoir
Vous devez <a href="https://www.valdereuil.fr/les-services-municipaux/le-guide-de-service-public-fr-particuliers?xml=F968">déclarer votre grossesse</a><span class="miseenevidence"> avant la fin du 3<Exposant>e</Exposant> mois</span> de grossesse pour bénéficier au plus vite de la prise en charge par l'Assurance maladie.
À noter
Vous pouvez <a href="https://www.ameli.fr/assure/actualites/suivi-de-grossesse-les-femmes-enceintes-peuvent-declarer-une-sage-femme-referente" target="_blank">déclarer une sage-femme référente</a> <span class="miseenevidence">avant la fin du 5<Exposant>e</Exposant> mois</span> de grossesse.
Consultations liées à la grossesse
L'Assurance maladie prend en charge à <span class="valeur">100 %</span> avec dispense d'avance de frais (<a href="https://www.valdereuil.fr/les-services-municipaux/le-guide-de-service-public-fr-particuliers?xml=F167">tiers payant</a>) les examens médicaux obligatoires dans le cadre du suivi de votre grossesse.
Par exemple :
<a href="https://www.valdereuil.fr/les-services-municipaux/le-guide-de-service-public-fr-particuliers?xml=F963">Consultations prénatales obligatoires</a> (une avant la fin du 3<Exposant>e</Exposant> mois de grossesse, puis une par mois à partir du 4<Exposant>e</Exposant> mois de grossesse)
Séances de préparation à la naissance et à la parentalité, dont <a href="https://www.valdereuil.fr/les-services-municipaux/le-guide-de-service-public-fr-particuliers?xml=R47120">l'examen prénatal précoce</a>
Examens biologiques complémentaires (y compris ceux du futur père).
Les 2 premières échographies réalisées avant la fin du 5<Exposant>e</Exposant> mois de grossesse sont prises en charge à <span class="valeur">70 %</span>.
En cas de <a href="https://www.valdereuil.fr/les-services-municipaux/le-guide-de-service-public-fr-particuliers?xml=R51966">grossesse pathologique</a> ou de pathologie fœtale (malformations fœtales, contexte infectieux ou génétique...), d'autres échographies peuvent être prescrites et prises en charge.
Dentiste
Vous pouvez bénéficier, <span class="miseenevidence">à compter du 4<Exposant>e</Exposant> mois de grossesse,</span> d'un examen de prévention bucco-dentaire.
Cet examen de prévention est <span class="miseenevidence">intégralement pris en charge</span> par l'Assurance maladie. Vous n'avez pas à faire l'avance de frais.
Dès réception de votre <a href="https://www.valdereuil.fr/les-services-municipaux/le-guide-de-service-public-fr-particuliers?xml=F968">déclaration de grossesse</a>, votre caisse d'assurance maladie vous enverra un courrier d'invitation accompagné de l'imprimé de prise en charge de votre examen bucco-dentaire.
Vous prenez alors rendez-vous chez votre dentiste. Vous vous y rendez avec :
Votre imprimé de prise en charge
Et votre carte Vitale.
Autre consultation
Les autres consultations que celles liées à la grossesse et les frais médicaux sont remboursés aux tarifs habituels.
Cas général
Tous vos frais médicaux remboursables sont pris en charge à <span class="valeur">100 %</span>. Vous n'avez pas d'avance de frais à faire (<a href="https://www.valdereuil.fr/les-services-municipaux/le-guide-de-service-public-fr-particuliers?xml=F167">tiers payant</a>).
Cette prise ne charge s'applique à tous vos frais qu'ils soient ou non en rapport avec votre grossesse.
La 3<Exposant>e</Exposant> échographie bénéficie de la prise en charge à <span class="valeur">100 %</span>.
En cas de <a href="https://www.valdereuil.fr/les-services-municipaux/le-guide-de-service-public-fr-particuliers?xml=R51966">grossesse pathologique</a> ou de pathologie fœtale (malformations fœtales, contexte infectieux ou génétique...), d'autres échographies peuvent être prescrites et prises en charge dans les mêmes conditions.
À noter
Ces prises en charge à <span class="valeur">100 %</span> se font sur la base et dans la limite des tarifs de l'Assurance maladie.
Les dépassements d'honoraires ne sont pas pris en charge par l'Assurance maladie. Ils peuvent éventuellement être pris en charge par votre <a href="https://www.valdereuil.fr/les-services-municipaux/le-guide-de-service-public-fr-particuliers?xml=F20314">complémentaire santé</a> si le contrat le prévoit. Vous pouvez vous renseigner auprès de votre complémentaire santé.
Vous bénéficiez également de la dispense d'avance des frais (<a href="https://www.valdereuil.fr/les-services-municipaux/le-guide-de-service-public-fr-particuliers?xml=F167">tiers payant</a>) sur la partie prise en charge par la Sécurité sociale (hors dépassements d'honoraires) chez les professionnels de santé exerçant en ville pour les examens et soins suivants :
Examens obligatoires liés à la grossesse
Examens obligatoires pour les enfants âgés de moins de 6 ans
Soins, en rapport ou non avec la maternité, intervenant du 1<Exposant>er</Exposant> jour du 6<Exposant>e</Exposant> mois jusqu'à 12 jours après l'accouchement.
Dentiste
Vous pouvez bénéficier d'un examen de prévention bucco-dentaire.
Cet examen de prévention est <span class="miseenevidence">intégralement pris en charge</span> par l'Assurance maladie. Vous n'avez pas à faire l'avance de frais.
Dès réception de votre déclaration de grossesse, votre caisse d'Assurance maladie vous enverra un courrier d'invitation accompagné de l'imprimé de prise en charge de votre examen bucco-dentaire.
Vous prenez alors rendez-vous chez votre dentiste. Vous vous y rendez avec :
Votre imprimé de prise en charge
Et votre carte Vitale.
Hôtel hospitalier
Les établissements de santé peuvent mettre en place un <a href="https://www.valdereuil.fr/les-services-municipaux/le-guide-de-service-public-fr-particuliers?xml=F35876">dispositif d'hébergement non médicalisé</a>.
Cet hébergement peut vous être proposé si vous résidez dans une commune dont le centre est à <span class="miseenevidence">plus de 45 minutes en voiture </span>de l'établissement le plus proche.
Cet hébergement temporaire est d'une durée de<span class="miseenevidence"> 5 nuitées consécutives</span> au maximum avant la date prévue pour l'accouchement.
À savoir
D'autres durées peuvent s'appliquer :
En Guyane
Ou en cas de grossesse à risque.
L'Assurance-maladie prend en charge ces frais d'hébergement si vous êtes dans <span class="miseenevidence">l'une des situations suivantes :</span>
Assurée sociale
Bénéficiaire de <a href="https://www.valdereuil.fr/les-services-municipaux/le-guide-de-service-public-fr-particuliers?xml=F3079">l'aide médicale de l’État (AME)</a><a href="https://www.valdereuil.fr/les-services-municipaux/le-guide-de-service-public-fr-particuliers?xml=F3079">
Bénéficiaire de la Sécurité sociale à Mayotte
Affiliée à un régime de Sécurité sociale d'un pays membre de <a href="https://www.valdereuil.fr/les-services-municipaux/le-guide-de-service-public-fr-particuliers?xml=R42218">l'Espace économique européen (EEE)</a>, de la Suisse ou d'un autre pays en application d'un accord.
Frais d'accouchement
Les frais d'accouchement et leur prise en charge varient selon l'établissement que vous choisissez.
Les frais d'accouchement et les frais de séjour, dans la limite de 12 jours sont pris en charge à <span class="valeur">100 %</span>.
Ils sont remboursés directement à l'établissement par votre caisse d'Assurance maladie.
Vous participez au frais uniquement pour la portion correspondant aux dépassements d'honoraires et aux frais pour confort personnel (exemples : chambre particulière, télévision), ces frais n'étant pas pris en charge par l'Assurance maladie.
Le <LienInterne LienPublication="F200" type="Fiche d'information conditionnée" audience="Particuliers">forfait hospitalier</a> est intégralement pris en charge du 1<Exposant>er</Exposant> jour du 6<Exposant>e</Exposant> mois de grossesse jusqu'au 12<Exposant>e</Exposant> jour après l'accouchement.
Les <a href="https://www.valdereuil.fr/les-services-municipaux/le-guide-de-service-public-fr-particuliers?xml=F2951">frais de transport</a> à l'hôpital ou à la clinique, en ambulance ou autre moyen de transport, peuvent être pris en charge <span class="miseenevidence">sur prescription médicale.</span>
Les frais d'accouchement et les frais de séjour, dans la limite de 12 jours sont remboursés à <span class="valeur">100 %</span> sur la base et dans la limite des tarifs de l'Assurance maladie.
Si vous choisissez d'accoucher dans une clinique privée non conventionnée, sachez que les tarifs pratiqués y sont généralement plus élevés.
Les frais restant à votre charge peuvent être très élevés et vous devrez faire l'avance des frais (exemples : dépassements d'honoraires, frais pour confort personnel telle une télévision ou une chambre particulière).
Prise en charge intégrale
Vous continuez d'être prise en charge à <span class="valeur">100 %</span> et à bénéficier de la dispense d'avance des frais <a href="https://www.valdereuil.fr/les-services-municipaux/le-guide-de-service-public-fr-particuliers?xml=F167">(tiers payant</a>) pour tous vos frais médicaux, qu'ils soient ou non en rapport avec votre grossesse.
Suivi par une sage-femme
Vous pouvez bénéficier à votre domicile d'un<span class="miseenevidence"> suivi par une</span> <span class="miseenevidence">sage-femme</span> pour vous et votre enfant. Ce suivi a lieu dans la semaine après la sortie de la maternité.
Pour être sûre de bénéficier de ce suivi, il est recommandé de contacter une sage-femme de ville depuis la maternité dès le lendemain de l’accouchement.
Si une sage-femme suit déjà votre grossesse, vous pouvez lui indiquer peu avant la naissance, que vous comptez sur elle pour le suivi à domicile jusqu’au 12e jour de votre enfant.
La sage-femme, après sa première visite, vous dira quel suivi est nécessaire.
Cette surveillance est prise en charge à <span class="valeur">100 %</span> par l'Assurance maladie, jusqu'au 12<Exposant>e</Exposant> jour après la naissance de votre bébé.
Dentiste
Vous pouvez bénéficier d'un examen de prévention bucco-dentaire.
Cet examen de prévention est <span class="miseenevidence">intégralement pris en charge</span> par l'Assurance maladie. Vous n'avez pas à faire l'avance de frais.
Dès réception de votre déclaration de grossesse, votre caisse d'Assurance maladie vous enverra un courrier d'invitation accompagné de l'imprimé de prise en charge de votre examen bucco-dentaire.
Vous prenez alors rendez-vous chez votre dentiste. Vous vous y rendez avec :
Les pages sont classées par ordre des mises à jour les plus récentes. Mode d’emploi : Utilisez la barre de recherche pour retrouver une démarche ou un service municipal, utilisez les catégories pour une thématique, cliquez sur les numéros de page si vous désirez connaître en détail les services et démarches à votre écoute.
La piscine Alice Milliat sera fermée au public pour son entretien annuel
du samedi 21 décembre au dimanche 12 janvier 2025 inclus. Merci de votre compréhension.
