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Question-réponse
Quels sont les tarifs d'un médecin (conventionné ou non) ?
Vérifié le 15/05/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Lorsque vous consultez un médecin, le tarif de la consultation varie selon que le médecin est <a href="https://www.valdereuil.fr/les-services-municipaux/le-guide-de-service-public-fr-particuliers?xml=R54491">conventionné</a> ou non conventionné et de son secteur d'activité (secteur 1 ou 2).
En <span class="miseenevidence">secteur 1</span>, le médecin conventionné (généraliste ou spécialiste) a des tarifs fixés par la convention des médecins et ne pratique pas de dépassements <a href="https://www.valdereuil.fr/les-services-municipaux/le-guide-de-service-public-fr-particuliers?xml=R14736">d'honoraires</a>.
À noter
Il est possible qu’à titre exceptionnel, le médecin conventionné (secteur 1) facture des dépassements d’honoraires. C'est le cas si vous manifestez une exigence particulière (lieu ou horaire de consultation) ou en cas de non-respect du <a href="https://www.valdereuil.fr/les-services-municipaux/le-guide-de-service-public-fr-particuliers?xml=F163">parcours de soins coordonnés</a>.
En <span class="miseenevidence">secteur 2</span>, le médecin (généraliste ou spécialiste) peut pratiquer des dépassements d'honoraires.
Vous avez le <a href="https://www.valdereuil.fr/les-services-municipaux/le-guide-de-service-public-fr-particuliers?xml=F19948">droit d'être informé sur le montant des actes et prestations</a> proposés lors de consultations médicales.
Pour savoir quel tarif pratique un professionnel de santé, consultez <a href="http://annuairesante.ameli.fr/" target="_blank">l'annuaire santé sur le site Ameli</a>.
Nous vous présentons les informations à connaître :
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Votre mutuelle peut compléter le remboursement de l'Assurance maladie.
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La consultation est fixée à <span class="valeur">26,5 €</span> par la convention.
Le remboursement par l'Assurance maladie est de <span class="valeur">70 %</span> si c'est votre médecin traitant.
Le remboursement par l'Assurance maladie est donc de <span class="valeur">16,55 €</span>, car il faut déduire le <a href="https://www.valdereuil.fr/les-services-municipaux/le-guide-de-service-public-fr-particuliers?xml=F165">forfait</a> de <span class="valeur">2 €</span>.
À noter
Si le médecin n’est pas votre médecin traitant : le remboursement est de <span class="valeur">30 %</span>.
Cependant, un accès direct est autorisé et permet un remboursement à <span class="valeur">70 %</span> pour les spécialistes suivants :
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La situation varie selon que le médecin est adhérent à l'Optam ou non.
L'Optam (<span class="expression">option pratique tarifaire maîtrisé</span>e, anciennement <span class="expression">contrat d'accès aux soins</span>) est un accord entre les médecins conventionnés et l'Assurance maladie. Cet accord autorise des dépassements d'honoraires encadrés.
Pour savoir quel tarif pratique un professionnel de santé, consultez <a href="http://annuairesante.ameli.fr/" target="_blank">l'annuaire santé sur le site Ameli</a>. Cet annuaire indique si le médecin est en dépassement maîtrisé (Optam) ou honoraires libres.
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L’Assurance maladie rembourse sur la base des tarifs fixés dans la convention médicale (tarifs applicables aux médecins <span class="miseenevidence">de secteur 1</span>).
Le<span class="miseenevidence"> montant</span><span class="miseenevidence"><MiseEnEvidence> </span>des éventuels dépassements</MiseEnEvidence> d'honoraires <span class="miseenevidence">reste à la charge du patient.</span>
La consultation peut être supérieure à <span class="valeur">26,5 €</span>, chez un généraliste ou un spécialiste.
Cependant, la base du remboursement est de <span class="valeur">26,5 €</span> (prix d'une consultation en secteur 1).
Vous serez remboursé de <span class="valeur">16,55 €</span>, une fois déduit le <a href="https://www.valdereuil.fr/les-services-municipaux/le-guide-de-service-public-fr-particuliers?xml=F165">forfait</a> de <span class="valeur">2 €</span>.
À noter
Si vous êtes affilié au <a href="https://regime-local.fr/remboursements/" target="_blank">régime local d'Alsace-Moselle</a>, vous bénéficiez de taux spécifiques de remboursement des actes de soins de ville ou hospitaliers. En effet, ce régime assure un complément à la prise en charge par le régime général.
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Le <span class="miseenevidence">médecin non adhérent à l'Optam</span> fixe librement ses tarifs et peut donc pratiquer les dépassements d'honoraires de son choix.
L'Assurance maladie rembourse les consultations et les actes sur la base de tarifs fixés dans la convention médicale (tarifs applicables aux médecins <span class="miseenevidence">de secteur 2</span>).
<span class="miseenevidence">Le montant des éventuels dépassements </span>d'honoraires <span class="miseenevidence">reste à la charge du patient.</span>
La consultation peut être supérieure à <span class="valeur">26,5 €</span>, chez un généraliste ou un spécialiste.
Cependant, la base du remboursement est de <span class="valeur">23 €</span>.
Vous serez donc remboursé de <span class="valeur">14,10 €</span>, une fois déduit le <a href="https://www.valdereuil.fr/les-services-municipaux/le-guide-de-service-public-fr-particuliers?xml=F165">forfait</a> de <span class="valeur">2 €</span>.
Ce remboursement sera le même que vous ayez payé la consultation, <span class="valeur">26,5 €</span>, <span class="valeur">30 €</span> ou <span class="valeur">50 €</span>.
À noter
si vous êtes affilié au <a href="https://regime-local.fr/remboursements/" target="_blank">régime local d'Alsace-Moselle</a>, vous bénéficiez de taux spécifiques de remboursement des actes de soins de ville ou hospitaliers. En effet, ce régime assure un complément à la prise en charge par le régime général.
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Le médecin n'adhère pas à la convention médicale. Il pratique ses tarifs librement.
L'Assurance maladie rembourse les consultations et les actes sur la base d'un <a href="https://www.valdereuil.fr/les-services-municipaux/le-guide-de-service-public-fr-particuliers?xml=R20384">tarif dit d'autorité</a>.
Quel que soit le montant de la consultation chez un médecin généraliste, vous serez remboursé de <span class="valeur">0,61 €</span>.
Ce remboursement est de <span class="valeur">1,22 €</span> chez un médecin spécialiste.
À noter
Si vous êtes affilié au <a href="https://regime-local.fr/remboursements/" target="_blank">régime local d'Alsace-Moselle</a>, vous bénéficiez de taux spécifiques de remboursement des actes de soins de ville ou hospitaliers. En effet, ce régime assure un complément à la prise en charge par le régime général.
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<a href="https://www.ameli.fr/assure/remboursements/rembourse/consultations-telemedecine/guadeloupe-martinique-guyane-reunion" target="_blank">L'Assurance maladie vous informe</a> :
- Des tarifs de consultations des médecins dans ces départements
- Des règles de remboursement applicables en fonction de votre situation dans le parcours de soins coordonnés.
À savoir
pour savoir quel tarif pratique un professionnel de santé, consultez <a href="http://annuairesante.ameli.fr/" target="_blank">l'annuaire santé sur le site Ameli</a>.
Votre mutuelle peut compléter le remboursement de l'Assurance maladie.
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<a href="https://www.ameli.fr/assure/remboursements/rembourse/consultations-telemedecine/mayotte" target="_blank">L'Assurance maladie vous informe</a> :
- Des tarifs de consultations ou téléconsultations des médecins à Mayotte
- Et des règles de remboursement applicables.
À savoir
Pour savoir quel tarif pratique un professionnel de santé, consultez <a href="http://annuairesante.ameli.fr/" target="_blank">l'annuaire santé sur le site Ameli</a>.
Votre mutuelle peut compléter le remboursement de l'Assurance maladie.
Et aussi
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Remboursement d'une consultation médicale
Social - Santé
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Médecin traitant et parcours de soins coordonnés
Social - Santé
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Télésanté : Télémédecine (téléconsultation, télésurveillance...)
Social - Santé
Pour en savoir plus
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Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
-
Tarifs conventionnels des médecins
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
-
Nomenclature générale des actes professionnels
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
-
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
-
Consultations en Guadeloupe, Martinique, Guyane et Réunion : vos remboursements
Ameli.fr
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Consultations ou téléconsultations à Mayotte : vos remboursements
Ameli.fr
-
Remboursement du régime local d'Alsace-Moselle
Ministère chargé de la santé
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