Le guide de service-public.fr – Particuliers

Service-public.fr a pour mission d’informer l’usager et de l’orienter vers les services qui lui permettent de connaître ses obligations, d’exercer ses droits et d’accomplir ses démarches administratives. C’est le site officiel de l’administration française, le portail unique de renseignement administratif et d’accès aux services en ligne, réalisé en partenariat avec les administrations nationales et locales.

 

Question-réponse

Peut-on obtenir un passeport gratuitement ?

Vérifié le 12/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de l'intérieur

Dans quelques cas, vous pouvez obtenir ou remplacer un passeport sans avoir à fournir de timbre fiscal.

    • Si vous avez changé de nom de famille, de nom d'usage ou de prénom, vous pouvez demander un nouveau passeport.

      Les formalités sont les mêmes que pour un renouvellement de <a href="https://www.valdereuil.fr/les-services-municipaux/le-guide-de-service-public-fr-particuliers?xml=F21092">passeport pour un mineur</a> ou de <a href="https://www.valdereuil.fr/les-services-municipaux/le-guide-de-service-public-fr-particuliers?xml=F21091">passeport pour un majeur</a>, mais vous n'avez pas à joindre un timbre fiscal.

      Il faudra fournir la preuve du changement de nom, de prénom ou de nom d'usage.

       Attention :

      la limite de validité du nouveau passeport sera identique à l'ancien.

    • Si l'administration a commis une erreur dans la fabrication du passeport, vous pouvez demander un nouveau passeport.

      Les formalités sont les mêmes que pour un renouvellement de <a href="https://www.valdereuil.fr/les-services-municipaux/le-guide-de-service-public-fr-particuliers?xml=F21092">passeport pour un mineur</a> ou de <a href="https://www.valdereuil.fr/les-services-municipaux/le-guide-de-service-public-fr-particuliers?xml=F21091">passeport pour un majeur</a>, mais vous n'avez pas à joindre un timbre fiscal.

       Attention :

      la limite de validité du nouveau passeport sera identique à l'ancien.

  • Si votre passeport ne comporte plus de pages vierges pour les visas, vous pouvez demander un nouveau passeport.

    Les formalités sont les mêmes que pour un renouvellement de <a href="https://www.valdereuil.fr/les-services-municipaux/le-guide-de-service-public-fr-particuliers?xml=F21092">passeport pour un mineur</a> ou de <a href="https://www.valdereuil.fr/les-services-municipaux/le-guide-de-service-public-fr-particuliers?xml=F21091">passeport pour un majeur</a>, mais vous n'avez pas à joindre un timbre fiscal.

     Attention :

    la limite de validité du nouveau passeport sera identique à l'ancien.

  • Une personne indigente peut demander gratuitement un <a href="https://www.valdereuil.fr/les-services-municipaux/le-guide-de-service-public-fr-particuliers?xml=F14929">premier passeport</a> ou le <a href="https://www.valdereuil.fr/les-services-municipaux/le-guide-de-service-public-fr-particuliers?xml=F21091">renouvellement d'un ancien passeport</a>.

    La notion d'indigence se fait au cas par cas par les services préfectoraux. Il peut s'agir par exemple des seuils de pauvreté de l'<a href="https://www.valdereuil.fr/les-services-municipaux/le-guide-de-service-public-fr-particuliers?xml=R12417">Insee</a> ou la perception des minimas sociaux.

Questions ? Réponses !


 

Consulter vos droits, entreprenez vos démarches sur Service-public.fr

Service-public.fr - pro

Le guide de service-public.fr – Pro

Service-public.fr a pour mission d'informer l'usager et de l'orienter vers les services qui lui permettent de connaître ses obligations, d'exercer ...
Service-public.fr - associations

Le guide de service-public.fr – Associations

Service-public.fr a pour mission d'informer l'usager et de l'orienter vers les services qui lui permettent de connaître ses obligations, d'exercer ...
Service-public.fr - particuliers

Le guide de service-public.fr – Particuliers

Service-public.fr a pour mission d'informer l'usager et de l'orienter vers les services qui lui permettent de connaître ses obligations, d'exercer ...

Nos guides pratiques

[WPSM_AC id=63327]

Vos démarches en ligne et vos services municipaux

Les pages sont classées par ordre des mises à jour les plus récentes. Mode d’emploi : Utilisez la barre de recherche pour retrouver une démarche ou un service municipal, utilisez les catégories pour une thématique, cliquez sur les numéros de page si vous désirez connaître en détail les services et démarches à votre écoute.

    Action sociale
    Les permanences au CCAS
    24, Oct 2023
    A.D.I.L. (Informations sur le logement) 3ème mercredi du mois de 15h00 à 17h00 www.adil27.org A.T.A. services aux personnes – 3ème mardi du mois de 13h30 à 16h30 – RDV/Renseignements :…
    Action socialeActions pour la jeunesseDémarches en ligneJeunesse
    Le revenu étudiant rolivalois
    03, Nov 2023
    La Ville accompagne les jeunes Rolivalois dans leurs études en les faisant bénéficier du Revenu Étudiant Rolivalois (RER). Une vingtaine de jeunes en bénéficient chaque année. Cette aide financière doit…
    Partagez :

    Des travaux complémentaires nécessitent la fermeture de la piscine Alice Milliat. La date de réouverture sera annoncée dès que possible
    Merci de votre compréhension.