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Question-réponse

À quoi sert l'assurance scolaire ?

Vérifié le 14/12/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

L'assurance scolaire protège votre enfant contre les dommages causés ou subis à l'école, au collège ou au lycée. En principe, l'assurance scolaire est facultative. Toutefois, elle peut être obligatoire dans certains cas.

L'assurance scolaire protège votre enfant contre les dommages causés ou subis à l'école, au collège ou au lycée.

Elle se compose des 2 garanties suivantes :

  • La <a href="https://www.valdereuil.fr/les-services-municipaux/le-guide-de-service-public-fr-particuliers?xml=F2123">garantie responsabilité civile</a> couvre les dommages <span class="miseenevidence">causés</span> par l'enfant
  • La <span class="miseenevidence">garantie accident corporel</span> couvre pour les dommages <span class="miseenevidence">subis</span> par l'enfant, y compris s'il se blesse lui-même.

Le contrat d'assurance scolaire peut également proposer des garanties complémentaires (<a href="https://www.valdereuil.fr/les-services-municipaux/le-guide-de-service-public-fr-particuliers?xml=F20283">racket ou vols divers</a>, services d'assistance permettant à un enfant malade de poursuivre sa scolarité à domicile).

En fonction de la formule choisie, l'assurance <span class="miseenevidence">protège votre enfant</span> de l'une des manières suivantes :

  • Pendant les activités scolaires et le trajet entre le domicile et l'école, aller et retour (généralement appelée <span class="expression">assurance scolaire</span>)
  • 24h sur 24, en tout lieu et sur toute l'année, y compris pendant les activités de loisirs et les périodes de vacances (généralement appelée <span class="expression">assurance extra-scolaire</span>).

En principe, vous n'êtes pas obligé de souscrire une assurance scolaire pour votre enfant.

Pour toutes les <span class="miseenevidence">activités scolaires obligatoires</span>, c'est-à-dire celles inscrites dans l'emploi du temps de l'enfant, l'assurance est <span class="miseenevidence">facultative</span>.

En revanche, elle sera <span class="miseenevidence">exigée</span> pour les <span class="miseenevidence">activités facultatives</span> organisées par l'établissement (visite d'un musée, séjour linguistique, classes de découverte...).

Vous devez également souscrire une assurance scolaire si votre enfant fréquente la <span class="miseenevidence">cantine</span>.

C'est aussi le cas s'il participe aux <span class="miseenevidence">activités organisées par les communes après le temps scolaire</span> (études surveillées, activités culturelles ou sportives).

Vous pouvez souscrire cette assurance auprès de votre assureur habituel.

Vous pouvez également adhérer à un contrat collectif proposé par une association de parents d'élèves ou par un établissement d'enseignement privé.

<span class="miseenevidence">Vérifiez auparavant</span> que vous ne bénéficiez pas déjà des garanties de l'assurance scolaire dans un autre contrat d'assurance.

Pour la souscription d'un contrat spécifique, le coût est fixée par la compagnie d'assurance.

Les tarifs débutent en général aux environs de <span class="valeur">10 €</span> par an et par enfant.

Si votre enfant change d'école ou d'établissement, vous devez avertir votre assureur.


 

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