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Question-réponse
Peut-on refuser le remplacement d'un médicament par un générique ?
Vérifié le 06/03/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
<span class="miseenevidence">Oui</span>. Il est possible de refuser le remplacement d'un médicament par un médicament générique.
Un médicament générique est fabriqué à partir de la même molécule qu'un médicament de référence. Il coûte moins cher.
<span class="miseenevidence">Toutefois</span>, votre refus a des conséquences sur le bénéfice du tiers-payant, le délai du remboursement et le niveau de remboursement.
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Vous ne bénéficierez pas <span class="miseenevidence">en principe</span> du <a href="https://www.valdereuil.fr/les-services-municipaux/le-guide-de-service-public-fr-particuliers?xml=F167">tiers payant</a> en pharmacie (dispense d'avance de frais).
<span class="miseenevidence">Cependant</span>, vous pouvez bénéficier de la dispense d’avance des frais (tiers payant) dans certains cas.
Il en est ainsi, notamment, lorsque votre médecin a mis une mention « <span class="expression">non substituable</span> » justifiée sur l’ordonnance, le changement de médicament pouvant vous poser des problèmes, compte tenu de votre situation médicale.
Il en est de même quand le prix du médicament générique est supérieur ou égal au prix du médicament d’origine.
À noter
Tout comme avec votre médecin, vous pouvez poser des questions à votre pharmaciens ou à évoquer avec lui une difficulté rencontrée avec le médicament générique (par exemple : un goût que l’on n’aime pas ou une forme de comprimé moins pratique).
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Le pharmacien établit une <a href="https://www.valdereuil.fr/les-services-municipaux/le-guide-de-service-public-fr-particuliers?xml=F11616">feuille de soins</a> papier pour le médicament concerné, que vous adressez, accompagnée du double de l'ordonnance, à votre caisse d'Assurance maladie pour remboursement.
Vous devez d'abord faire l'avance des frais pour la totalité de l'ordonnance concernée et vous faire rembourser ensuite par votre organisme d'Assurance maladie.
Le<span class="miseenevidence"> délai du remboursement est donc plus long</span> en raison du temps nécessaire au traitement de votre feuille de soins.
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Vous serez remboursé sur la base du <a href="https://www.ameli.fr/medecin/exercice-liberal/remuneration/nomenclatures-codage/medicaments#text_11334" format="application/pdf" poids="316.7 KB" target="_blank">tarif forfaitaire de responsabilité (TFR)</a>.
Ce tarif fixe un montant de remboursement identique pour le médicament d’origine et pour les médicaments génériques.
Si vous souhaitez un médicament de marque dont le prix est supérieur, le <span class="miseenevidence">surcoût est à votre charge.</span>
Pour en savoir plus
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Ameli.fr
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Remboursement des médicaments et tiers payant
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
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Liste des groupes génériques soumis au TFR
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
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Accord national sur les génériques
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
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Le guide de service-public.fr – Associations
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