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Vérifié le 05/04/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Votre enfant est inscrit à l'école, au collège ou au lycée ? Il doit alors assister aux cours prévus dans son emploi du temps. Les absences sont contrôlées et peuvent être sanctionnées. Voici les informations à connaître sur l'assiduité scolaire et l'absentéisme.
Votre enfant <span class="miseenevidence">doit assister aux cours</span> prévus dans son emploi du temps <span class="miseenevidence">sauf</span> s'il bénéficie d'une <span class="miseenevidence">autorisation d'absence.</span>
Vous devez <span class="miseenevidence">justifier</span> toute absence de votre enfant, qu'elle qu'en soit la date et le motif.
Au moment de la première inscription de votre enfant (pendant une réunion ou un entretien), le directeur de l'établissement scolaire vous présente le <span class="miseenevidence">règlement intérieur. </span>Ce document précise la façon dont les absences sont contrôlées et suivies. Vous devez signer le règlement intérieur.
Une absence est autorisée pour les motifs suivants :
Maladie de l'enfant (ou d'un de ses proches s'il est contagieux)
Réunion solennelle de famille (mariage, enterrement, etc.)
Empêchement causé par un problème accidentel dans les transports
Enfant qui suit ses représentants légaux (déplacement en dehors des vacances scolaires)
Tout autre motif d'absence peut être examiné et faire l'objet d'une autorisation d'absence par les services de l'éducation nationale.
En cas d'absence de votre enfant, vous devez <span class="miseenevidence">informer au plus vite</span> le directeur d'école ou le chef d'établissement en lui indiquant la raison de cette absence.
Vous devez signaler l'absence de votre enfant à son établissement scolaire, <span class="miseenevidence">quel qu'en soit le motif</span>.
S'il s'agit d'une absence prévisible, vous devez informer l'établissement à l'avance en indiquant le motif.
À noter
Vous devez fournir un certificat médical seulement si votre enfant a une <a href="https://www.valdereuil.fr/les-services-municipaux/le-guide-de-service-public-fr-particuliers?xml=F20583">maladie contagieuse</a>.
Les règles sont différentes à l'école et dans l'enseignement secondaire (collège et lycée).
L'enseignant fait l'appel des élèves.
S'il constate l'absence de votre enfant, il la signale immédiatement à la direction de l'école. L'établissement vous contacte alors pour connaître le motif de cette absence.
Toutes les absences (durée et motifs) de votre enfant sont inscrites dans un dossier. Ce document est ouvert uniquement pour l'année scolaire en cours.
En cas d'absences répétées, justifiées ou non, le directeur de l'école vous contacte pour faire le point sur la situation de votre enfant.
À savoir
Une absence est considérée comme <span class="miseenevidence">non justifiée</span> dès la 1<Exposant>e</Exposant> heure d'absence de l'enfant sans motif légitime ni excuses valables.
Dès la <span class="miseenevidence"><MiseEnEvidence/></span><span class="miseenevidence"><MiseEnEvidence><MiseEnEvidence>1<Exposant/></span></MiseEnEvidence><Exposant>re</Exposant> absence</MiseEnEvidence> <span class="miseenevidence">non justifiée</span> de votre enfant, son enseignant ou le directeur d'école vous contacte pour vous rappeler l'importance de l’assiduité scolaire et des motifs d'absences recevables.
Si vous ne transmettez pas les motifs de l’absence de votre enfant ou si vous donnez des motifs inexacts, le directeur de l'école en informe le <a href="https://www.valdereuil.fr/les-services-municipaux/le-guide-de-service-public-fr-particuliers?xml=R31460">Dasen</a>. Il vous adresse un <span class="miseenevidence">avertissement</span> en vous rappelant les sanctions pénales que vous risquez. Il vous informe aussi sur les dispositifs d'accompagnement parental.
À partir de <span class="miseenevidence">4 demi-journées</span> <span class="miseenevidence">d'absences</span><span class="miseenevidence"> non justifiées</span> dans le mois, le directeur de l'école réunit l'équipe éducative. Ensemble, ils recherchent les causes de l'absentéisme. Des mesures d'accompagnement vous sont alors proposées. Un document récapitulant les mesures prises est alors signé.
Un <span class="miseenevidence">personnel d’éducation référent</span> est désigné pour vous accompagner. L'objectif est d’aider votre enfant à respecter l’obligation d'assiduité scolaire. Le personnel référent est généralement l'enseignant de la classe.
Si les absences se poursuivent <span class="miseenevidence">au-delà de</span><span class="miseenevidence">10 demi-journées</span> dans le mois, le directeur vous convoque pour participer à une réunion avec les membres concernés de la communauté éducative. Un dispositif d'aide et d'accompagnement adapté doit y être mis en place. La mise en place de ce dispositif fait l'objet d'un contrat. Il informe le <a href="https://www.valdereuil.fr/les-services-municipaux/le-guide-de-service-public-fr-particuliers?xml=R31460">Dasen</a> de la situation.
Si la situation d'absentéisme continue, le <a href="https://www.valdereuil.fr/les-services-municipaux/le-guide-de-service-public-fr-particuliers?xml=R31460">Dasen</a> saisit le <a href="https://www.valdereuil.fr/les-services-municipaux/le-guide-de-service-public-fr-particuliers?xml=R1123">procureur de la République.</a>
L'enseignant fait l'appel des élèves.
S'il constate l'absence de votre enfant, il la signale immédiatement à la direction du collège ou du lycée. L'établissement vous contacte alors pour connaître le motif de cette absence.
Toutes les absences (durée et motifs) de votre enfant sont inscrites dans un dossier. Ce document est ouvert uniquement pour l'année scolaire en cours.
En cas d'absences répétées, justifiées ou non, le chef d'établissement vous contacte pour faire le point sur la situation de votre enfant.
À savoir
Une absence est considérée comme <span class="miseenevidence">non justifiée</span> dès la 1<Exposant>e</Exposant> heure d'absence de l'enfant sans motif légitime ni excuses valables.
Dès la <span class="miseenevidence">1<Exposant>re</Exposant> absence</span> <span class="miseenevidence">non justifiée</span>, votre enfant est convoqué par le conseiller principal d'éducation (CPE). Celui-ci lui rappelle l'importance de l'assiduité et prend contact avec vous.
Si vous ne transmettez pas les motifs de l’absence de votre enfant ou si vous donnez des motifs inexacts, le directeur de l'école en informe le <a href="https://www.valdereuil.fr/les-services-municipaux/le-guide-de-service-public-fr-particuliers?xml=R31460">Dasen</a>. Il vous adresse un <span class="miseenevidence">avertissement</span> en vous rappelant les sanctions pénales que vous risquez. Il vous informe aussi sur les dispositifs d'accompagnement parental.
À partir de <span class="miseenevidence">4 demi-journées</span> <span class="miseenevidence">d'absences non justifiée</span>s de votre enfant dans le mois, le chef d'établissement vous convoque. Il vous rappelle vos obligations et les mesures d'accompagnement qui peuvent être mises en place pour rétablir l'assiduité de l'enfant. Il avertit également le service social de l'établissement de la situation.
Le chef d'établissement réunit également les membres concernés de la commission éducative. Ensemble, ils recherchent les causes de l'absentéisme. Des mesures d'accompagnement vous sont alors proposées. Un document récapitulant les mesures prises est alors signé.
Si les absences se poursuivent <span class="miseenevidence">au-delà de<MiseEnEvidence/></span> <span class="miseenevidence">10 demi-journées</span> dans le mois, le chef d'établissement vous convoque pour participer à une réunion avec les membres concernés de la communauté éducative. Un dispositif d'aide et d'accompagnement adapté doit y être mis en place. La mise en place du dispositif fait l'objet d'un contrat. Le chef d'établissement nomme un référent chargé d'assurer le suivi de ce dispositif. Il informe le <a href="https://www.valdereuil.fr/les-services-municipaux/le-guide-de-service-public-fr-particuliers?xml=R31460">Dasen</a> de la situation.
Si la situation d'absentéisme continue, le <a href="https://www.valdereuil.fr/les-services-municipaux/le-guide-de-service-public-fr-particuliers?xml=R31460">Dasen</a> saisit le<a href="https://www.valdereuil.fr/les-services-municipaux/le-guide-de-service-public-fr-particuliers?xml=R1123"> procureur de la République</a>.
À savoir
si la police trouve votre enfant dans la rue, dans une salle de spectacles ou dans un lieu public, sans justificatif, pendant les heures de classe, il est conduit immédiatement à l'établissement scolaire où il est inscrit.
Si vous continuez, après un avertissement donné par le <a href="https://www.valdereuil.fr/les-services-municipaux/le-guide-de-service-public-fr-particuliers?xml=R31460">Dasen</a>, à ne pas imposer à votre enfant l’obligation d’assiduité scolaire et si vous ne justifiez pas l'absence de votre enfant ou si en donnez des motifs inexacts, vous risquez une amende de <span class="valeur">750 €</span>.
Si ces absences injustifiées compromettent l'éducation de votre enfant, vous risquez 2 ans de prison et <span class="valeur">30 000 €</span> d'amende.
À noter
L'absentéisme des enfants <span class="miseenevidence">n'est pas</span> un motif de suspension des allocations familiales.
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