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Question-réponse
Un salarié en arrêt de travail peut-il suivre une formation ?
Vérifié le 19/04/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Oui, durant un arrêt de travail, un salarié peut suivre une formation. Le versement de l'<a href="https://www.valdereuil.fr/les-services-municipaux/le-guide-de-service-public-fr-particuliers?xml=N526">indemnité journalière</a> n'empêche pas de se former.
Mais pour cela, le salarié doit obtenir <span class="miseenevidence">l'accord de son médecin</span><span class="miseenevidence"><MiseEnEvidence/></span>.
À savoir
Le contrat de travail du salarié est <a href="https://www.valdereuil.fr/les-services-municipaux/le-guide-de-service-public-fr-particuliers?xml=F21050">suspendu</a> pendant les périodes au cours desquelles le salarié en arrêt de travail bénéficie d'une formation.
Le salarié doit :
- Obtenir, d'abord, l'accord écrit de son <a href="https://www.valdereuil.fr/les-services-municipaux/le-guide-de-service-public-fr-particuliers?xml=F163">médecin traitant</a>
- Et, ensuite, <span class="miseenevidence"><MiseEnEvidence/><MiseEnEvidence/>transmettre cet accord par courrier à sa <a href="https://www.valdereuil.fr/les-services-municipaux/le-guide-de-service-public-fr-particuliers?xml=R15469">CPAM</a>,</span> de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.
Où s’adresser ?
La durée de la formation doit être compatible avec la durée prévisionnelle de l'arrêt de travail pour que la CPAM donne son accord.
En cas d'accord donné, la CPAM le transmet au salarié et, le cas échéant, à l'employeur et au médecin du travail.
Attention :
En cas de non-respect de la procédure, le salarié s'expose à l'interruption de ses indemnités journalières.
Les formations susceptibles d'être suivies par le salarié sont les suivantes :
- Actions de formation (elles permettent d'atteindre un objectif professionnel)
- <a href="https://www.valdereuil.fr/les-services-municipaux/le-guide-de-service-public-fr-particuliers?xml=F3087">Bilan de compétences</a>
- Actions permettant de faire <a href="https://www.valdereuil.fr/les-services-municipaux/le-guide-de-service-public-fr-particuliers?xml=F2401">valider les acquis de l'expérience (VAE)</a>
- Actions de formation par apprentissage.
Il est également possible de suivre des actions auxquelles la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) participe. Il s'agit des actions liées :
- Au conseil
- À l'évaluation
- À l'information
- À l'accompagnement.
Et aussi
-
Formation des salariés du secteur privé
Travail - Formation
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