Service-public.fr a pour mission d’informer l’usager et de l’orienter vers les services qui lui permettent de connaître ses obligations, d’exercer ses droits et d’accomplir ses démarches administratives. C’est le site officiel de l’administration française, le portail unique de renseignement administratif et d’accès aux services en ligne, réalisé en partenariat avec les administrations nationales et locales.
Fiche pratique
Changement de collège ou de lycée en cours d'année
Vérifié le 06/03/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous voulez que votre enfant <span class="miseenevidence">change</span> d'établissement scolaire <span class="miseenevidence">en cours d'année</span> (déménagement, choix de votre part) ? L'inscription au collège ou au lycée n'est <span class="miseenevidence">pas automatique</span>. Elle dépend notamment de la capacité d’accueil de l'établissement. La procédure dépend de l'établissement où vous souhaitez inscrire votre enfant : établissement <span class="miseenevidence">public</span> ou <span class="miseenevidence">privé</span>.
-
Vous devez tout d'abord obtenir un <span class="miseenevidence">certificat de radiation</span> (appelé <span class="expression">Exeat</span>). Ce certificat est <span class="miseenevidence">délivré par l'ancien établissement</span> scolaire de votre enfant.
Vous devez ensuite inscrire votre enfant directement auprès du <a href="https://www.valdereuil.fr/les-services-municipaux/le-guide-de-service-public-fr-particuliers?xml=F2322">collège</a> ou du <a href="https://www.valdereuil.fr/les-services-municipaux/le-guide-de-service-public-fr-particuliers?xml=F2323">lycée du secteur</a>.
Cette inscription dépend de la <span class="miseenevidence">capacité d'accueil</span>. Elle doit être <span class="miseenevidence">acceptée par le chef d'établissement.</span>
<span class="miseenevidence">Si l'établissement du secteur n'a plus de place disponible</span>, vous devrez contacter la Direction des services départementaux de l'éducation nationale de votre lieu de résidence. Cette direction se chargera de l'affectation de votre enfant.
Où s’adresser ?
Pour inscrire votre enfant dans son nouvel établissement scolaire, vous devrez notamment fournir les <span class="miseenevidence">documents suivants :</span>
- <span class="expression">Exeat</span>
- Décision d'orientation
- Bulletins trimestriels de l'année écoulée
- <a href="https://www.valdereuil.fr/les-services-municipaux/le-guide-de-service-public-fr-particuliers?xml=F197">Certificats de vaccinations obligatoires</a>
- Fiche de renseignements (concernant les parents)
- Justificatif de domicile
À noter
l'établissement peut vous demander des documents complémentaires.
-
Vous devez obtenir l'accord du <a href="https://www.valdereuil.fr/les-services-municipaux/le-guide-de-service-public-fr-particuliers?xml=R31460">Dasen</a>. Vous devez ensuite faire les démarches d'inscription auprès de l'établissement scolaire.
Vous devez obtenir l'accord du <a href="https://www.valdereuil.fr/les-services-municipaux/le-guide-de-service-public-fr-particuliers?xml=R31460">Dasen</a>.
Pour en savoir plus sur la demande à présenter, contactez la Direction des services départementaux de l'Éducation nationale :
Où s’adresser ?
À savoir
vous devez aussi obtenir <span class="miseenevidence">l'accord du directeur académique </span>de votre département de résidence si l'établissement souhaité se trouve dans un département différent.
Vous devez ensuite accomplir les démarches d'inscription directement auprès du collège ou du lycée.
Vous devrez notamment <span class="miseenevidence">fournir les documents</span> suivants au nouvel établissement scolaire :
- Certificat de radiation (appelé <span class="expression">Exeat</span>) délivré par l'ancien établissement scolaire de votre enfant
- Décision d'orientation
- Bulletins trimestriels de l'année écoulée
- <a href="https://www.valdereuil.fr/les-services-municipaux/le-guide-de-service-public-fr-particuliers?xml=F197">Certificats de vaccinations obligatoires</a>
- Fiche de renseignements (concernant les parents)
- Justificatif de domicile
À noter
l'établissement peut vous demander des documents complémentaires.
Pour en savoir plus
-
Le fonctionnement de la carte scolaire dans le 2nd degré
Ministère chargé de l'éducation
Consulter vos droits, entreprenez vos démarches sur Service-public.fr
Le guide de service-public.fr – Pro
Le guide de service-public.fr – Associations
Le guide de service-public.fr – Particuliers
Nos guides pratiques
[WPSM_AC id=63327]
Vos démarches en ligne et vos services municipaux
Les pages sont classées par ordre des mises à jour les plus récentes. Mode d’emploi : Utilisez la barre de recherche pour retrouver une démarche ou un service municipal, utilisez les catégories pour une thématique, cliquez sur les numéros de page si vous désirez connaître en détail les services et démarches à votre écoute.
