La CEAM garantit une prise en charge des soins dans le pays de séjour <span class="miseenevidence">dans les mêmes conditions qu’un assuré social de ce pays</span>. Il peut s'agir, par exemple, d'un rendez-vous chez un médecin, un dentiste, à l'hôpital.

La Commission européenne explique <a href="https://ec.europa.eu/social/main.jsp?catId=1021&langId=fr" target="_blank">comment utiliser la CEAM dans les différents pays</a>.

La présentation de la CEAM (ou votre certificat provisoire) évite des démarches particulières dans le pays de séjour.

Ainsi, vous bénéficiez de la prise en charge de vos soins médicaux selon les règles et les formalités qui s'appliquent dans le pays de séjour :

• Soit vous n'avez pas à faire l'avance des frais médicaux
• Soit vous devez faire l'avance des frais médicaux et vous vous faites rembourser sur place par l'organisme de sécurité sociale de votre lieu de séjour.

Soins couverts

La CEAM couvre :

• Les soins médicalement nécessaires
• Les maladies chroniques ou préexistantes
• La grossesse
• L'accouchement.

Pouvoir présenter la CEAM vous évite de devoir rentrer dans votre pays de résidence habituel plus tôt que prévu pour y recevoir le traitement nécessaire.

Soins non couverts

Les soins privés ne sont pas couverts. Vous pouvez présenter la CEAM que pour les soins de santé fournis par des <span class="miseenevidence">prestataires faisant partie du système public.</span>

Si vous bénéficiez de soins privés, vous pouvez en demander le remboursement une fois rentré en France, en application du tarif en vigueur en France. Certaines mutuelles prennent en charge les dépenses de santé réalisées à l’étranger.

La CEAM <span class="miseenevidence">ne permet pas</span> la prise en charge des frais liés à un traitement médical que vous auriez programmé dans l'un des <a href="https://www.valdereuil.fr/les-services-municipaux/le-guide-de-service-public-fr-particuliers?xml=R42218">pays de l'Espace économique européen (EEE)</a> ou en Suisse.

Cette carte <span class="miseenevidence">n'est pas une assurance voyage</span>. Si vous souhaitez être rapatrié gratuitement en cas de maladie grave ou d'accident dans un autre pays de l'UE, vous devez souscrire une <span class="miseenevidence"><a href="https://www.valdereuil.fr/les-services-municipaux/le-guide-de-service-public-fr-particuliers?xml=F2169">assurance séparée</a></span>.

Modalités de réglement

Vous bénéficiez de la prise selon les <span class="miseenevidence">règles applicables dans le pays de séjour.</span>

Si la prestation est <span class="miseenevidence">gratuite</span> pour les assurés du pays, elle le sera également pour vous. Vous n'aurez pas d'argent à avancer. Vous devrez éventuellement régler le ticket modérateur (partie des frais restant à votre charge).

Si la prestation est <span class="miseenevidence">payante</span>, vous devrez faire l'avance des frais. Vous pourrez <span class="miseenevidence">demander le remboursement :</span>

• Soit sur place, auprès de l'institution d'assurance maladie compétente du pays de séjour. La prise en charge a lieu selon la législation sociale et les formalités en cours dans le pays concerné
• Soit de retour en France. Vous devez conserver les factures et justificatifs de soins et les présenter à votre organisme d'assurance maladie, accompagnés du formulaire <a href="https://www.valdereuil.fr/les-services-municipaux/le-guide-de-service-public-fr-particuliers?xml=R17466">cerfa n°12267</a>. Vous avez le choix entre vous faire rembourser sur la base des tarifs de la Sécurité sociale française ou des tarifs du pays du séjour.

Vous devez <span class="miseenevidence">régler la totalité des frais </span>pour les soins reçus dans le pays de séjour dans les cas suivants :

• Vous avez oublié votre CEAM
• Votre CEAM n'est plus valable

Peu importe que les soins soient dispensés dans le secteur public ou privé, vous devez conserver toutes les factures et justificatifs.

Dès votre retour en France, vous devez les présenter à votre organisme d'assurance maladie pour vous faire rembourser.

Le formulaire <a href="https://www.valdereuil.fr/les-services-municipaux/le-guide-de-service-public-fr-particuliers?xml=R17466">cerfa n°12267</a> doit aussi être complété et fourni.

Si vous avez un compte Ameli, vous pouvez demander le <a href="https://www.ameli.fr/assure/actualites/se-faire-rembourser-des-soins-effectues-l-etranger-depuis-le-compte-ameli-c-est-possible-0" target="_blank">remboursement de ces soins en ligne</a>.

Vous devez vous rendre sur votre compte Ameli à la rubrique « <span class="expression">Mes démarches</span> » puis « <span class="expression">Demander un remboursement de soins à l'étranger</span> ».