<span class="miseenevidence">Tous les personnels</span> de l'établissement scolaire doivent <span class="miseenevidence">assurer la surveillance des élèves</span>.

Le <span class="miseenevidence">chef d'établissement</span> est responsable de l'ordre, de la sécurité des personnes et des biens dans l'établissement. Il veille au respect des droits et des devoirs de tous les membres de la communauté scolaire et assure l'application du <a href="https://www.valdereuil.fr/les-services-municipaux/le-guide-de-service-public-fr-particuliers?xml=F1409">règlement intérieur</a>.

Le <span class="miseenevidence">conseiller principal d'éducation (CPE)</span> organise le service des personnels de surveillance (les assistants éducatifs, aussi appelés <span class="expression">surveillants</span>). Ensemble, ils veillent au respect de la discipline et du règlement intérieur par les élèves en dehors des heures de classe.

Les<span class="miseenevidence"> enseignants</span> doivent assurer la surveillance des élèves pendant les heures de classe et les autres activités qu'ils encadrent.

<span class="miseenevidence">D'autres personnes</span> ont également une obligation de surveillance lorsqu'ils participent à l'encadrement des élèves. Par exemple : un agent communal mis à la disposition de l'établissement, un intervenant extérieur pendant une activité sportive, un accompagnateur bénévole pendant une sortie scolaire.

La surveillance doit être assurée pendant <span class="miseenevidence">la totalité du temps scolaire</span>, c'est-à-dire pendant toute la durée où votre enfant est confié à l'établissement.

La surveillance est <span class="miseenevidence">continue</span> quels que soient l'activité effectuée et le lieu où elle s'exerce (pendant le cours, la récréation ou les activités extérieures organisées dans le cadre de l'activité scolaire).

La <span class="miseenevidence">durée</span> de surveillance diffère selon que votre enfant est externe, demi-pensionnaire ou interne.

Entrées et sorties des élèves

L'établissement scolaire doit vous informer, via le cahier de correspondance, de toute modification prévisible des horaires d'entrée et de sortie de votre enfant. Par exemple, en cas d'absence d'un enseignant.

Si cette information préalable n'est pas communiquée, l'établissement doit assurer la surveillance des élèves aux horaires habituels de la classe. Cette surveillance est généralement organisée sous forme d'heures de permanence ou d'études surveillées.

<span class="miseenevidence">En cas d'absence imprévue </span>d'un enseignant en fin de période scolaire (demi-journée pour les externes, journée pour les demi-pensionnaires), vous pouvez autoriser votre enfant à quitter le collège. Cette autorisation doit être écrite. Le <a href="https://www.valdereuil.fr/les-services-municipaux/le-guide-de-service-public-fr-particuliers?xml=F1409">règlement intérieur</a> précise les classes concernées et les conditions de cette autorisation.

Pendant les périodes scolaires fixées par l'emploi du temps, votre enfant ne peut pas quitter le collège, même si ces périodes comportent des temps libres.

Activités scolaires dans l'établissement

Les élèves doivent être <span class="miseenevidence">surveillés</span> pendant<span class="miseenevidence"> toutes les activités scolaires</span> qui se déroulent dans l'établissement.

La surveillance <span class="miseenevidence">doit </span>donc <span class="miseenevidence">être assurée</span> pendant les enseignements <span class="miseenevidence">obligatoires</span> et les enseignements <span class="miseenevidence">facultatifs</span> auxquels votre enfant est inscrit.

Elle doit aussi <span class="miseenevidence">être assurée</span> pendant les <span class="miseenevidence">études dirigées ou surveillées</span>, les <span class="miseenevidence">permanences</span>, les <span class="miseenevidence">récréations</span>, les <span class="miseenevidence">interclasses</span>, les <span class="miseenevidence">repas</span> (sauf pour les externes) et les <span class="miseenevidence">nuitées</span> pour les internes.

Plan particulier de mise en sécurité (PPMS)

L'établissement scolaire doit aussi mettre en place un <span class="miseenevidence">plan particulier de mise en sécurité (PPMS)</span>. Ce dispositif doit permettre la <span class="miseenevidence">mise en sécurité</span> des élèves et du personnel en cas d'<span class="miseenevidence">intrusion dans l'établissement notamment</span>.

Chaque année, 2 exercices de type PPMS (mise à l'abri ou confinement) sont organisés dans l'établissement.

Les élèves doivent être surveillés pendant les déplacements collectifs organisés en dehors de l'établissement.

Déplacements pendant le temps scolaire

Pendant le temps scolaire, les <span class="miseenevidence">déplacements des élèves entre le collège et le lieu d'une activité scolaire</span> (par exemple : la piscine, le gymnase, le conservatoire) doivent être encadrés.

Toutefois, si le <a href="https://www.valdereuil.fr/les-services-municipaux/le-guide-de-service-public-fr-particuliers?xml=F1409">règlement intérieur</a> le prévoit, vous pouvez autoriser votre enfant à s'y rendre ou à en revenir seul lorsque l'activité a lieu en début ou en fin de temps scolaire.

Le trajet entre le domicile et le lieu de l'activité est alors considéré comme le trajet habituel entre le domicile et le collège.

Sorties et voyages scolaires

Les élèves doivent être surveillés pendant <span class="miseenevidence">toute la durée de la <a href="https://www.valdereuil.fr/les-services-municipaux/le-guide-de-service-public-fr-particuliers?xml=F22575">sortie ou du voyage scolaire</a></span><a href="https://www.valdereuil.fr/les-services-municipaux/le-guide-de-service-public-fr-particuliers?xml=F22575">.

La surveillance des élèves comporte une <span class="miseenevidence">vigilance immédiate</span> et des <span class="miseenevidence">mesures de prévention</span>.

La surveillance attendue n'est pas la même selon l'âge des élèves et la nature des activités. Plus les élèves sont jeunes, plus la surveillance doit être importante. Elle doit être directe et continue dans le cas de jeunes élèves de collège. Par exemple, un enseignant ne doit pas laisser sans encadrement une classe de 6<Exposant>e</Exposant>.

Cependant, la surveillance ne consiste pas à placer de manière permanente chaque élève individuellement sous le regard du personnel de l'établissement.

Pendant les périodes à risques du temps scolaire (entrées et sorties, récréations, interclasses) et certaines activités (par exemple, enseignements pratiques en atelier, activités sportives), la surveillance doit être renforcée.

Si votre enfant est victime d'un dommage causé par un manque de surveillance, vous pouvez demander réparation devant les tribunaux.

Selon les circonstances (faute de l'agent, défaut d'organisation, etc.), c'est la responsabilité de l'agent ou celle de l’État qui sera engagée devant les <LienInterne LienPublication="F1422" type="Fiche d'information conditionnée" audience="Particuliers">tribunaux civils</a> ou <a href="https://www.valdereuil.fr/les-services-municipaux/le-guide-de-service-public-fr-particuliers?xml=F2026">administratifs</a>.

Dans des cas exceptionnels, elle peut être engagée devant le juge pénal.

Une indemnité pourra être accordée à votre enfant pour les dommages causés (blessures, biens endommagés, etc.).