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Question-réponse

Franchise d'assurance auto : comment ça marche ?

Vérifié le 14/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Si vous avez un sinistre avec votre voiture, il est possible que l'assurance ne vous rembourse pas la totalité des dégâts subis. La somme qui reste à votre charge après l'indemnisation de l'assureur s'appelle la <span class="expression">franchise</span>. Pour que l'assureur vous applique la franchise, il faut que cela soit prévu par le le contrat d'assurance. Il y a plusieurs sortes de franchises. Le contrat doit préciser, pour chaque situation, le type de franchise qui s'applique.

La franchise <span class="expression">relative</span> ou <span class="expression">simple</span> est celle qui détermine l'intervention de l'assureur, en fonction du montant du sinistre.

Si le montant du sinistre est inférieur à celui de la franchise, vous ne serez pas indemnisé.

Mais si le montant du sinistre est supérieur à celui de la franchise, vous serez entièrement indemnisé.

La franchise absolue est celle que l'assureur déduit systématiquement de votre indemnisation en cas de sinistre.

La franchise peut être une somme fixe, par exemple <span class="valeur">150 €</span>, ou un montant calculé selon un des 2 modes suivants :

  • Calcul par pourcentage : la franchise correspond à un pourcentage (par exemple <span class="valeur">10 %</span> du montant de l'indemnisation)
  • Calcul par combinaison d'un montant fixe et d'un pourcentage (par exemple <span class="valeur">10 %</span> du montant de l'indemnisation, avec un maximum de <span class="valeur">300 €</span>)

Si le sinistre est consécutif à une catastrophe naturelle, le montant de la franchise est de <span class="valeur">380 €</span>.

 À noter

dans le cas où le véhicule est à usage professionnel, la franchise appliquée sera celle qui est indiquée dans le contrat, si celle-ci est supérieure.


 

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