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Question-réponse

Nouvelle construction, garage, piscine... : quel effet sur les impôts locaux ?

Vérifié le 13/02/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Piscine, garage, véranda, etc., toute nouvelle construction augmente la valeur de votre logement et donc le montant de vos impôts locaux. Vous devez la déclarer.

Une nouvelle construction augmente la <a href="https://www.valdereuil.fr/les-services-municipaux/le-guide-de-service-public-fr-particuliers?xml=R10562">valeur locative</a> qui sert à calculer <a href="https://www.valdereuil.fr/les-services-municipaux/le-guide-de-service-public-fr-particuliers?xml=F59">la taxe foncière</a> et <a href="https://www.valdereuil.fr/les-services-municipaux/le-guide-de-service-public-fr-particuliers?xml=F42">la taxe d’habitation sur les résidences secondaires</a>.

Toute nouvelle construction est concernée s'il est impossible de la déplacer sans la démolir (on dit qu'elle est fixée au sol <span class="expression">à perpétuelle demeure</span>).

C'est le cas notamment pour les constructions suivantes :

  • Terrasse
  • Piscine
  • Véranda
  • Abri de jardin
  • Garage
  • Chambre supplémentaire

Vous devez déclarer la nouvelle construction <span class="miseenevidence">au plus tard 90 jours après l'achèvement des travaux</span>.

Vous devez faire votre <span class="miseenevidence">déclaration en ligne</span>, dans la partie « Biens immobiliers :

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Ministère chargé des finances

Le dépôt de la déclaration dans le délai de 90 jours peut vous permettre d'obtenir une <a href="https://www.valdereuil.fr/les-services-municipaux/le-guide-de-service-public-fr-particuliers?xml=F59">exonération de la taxe foncière</a> de cette nouvelle construction pendant 2 ans.

Vous devez faire votre <span class="miseenevidence">déclaration en ligne</span>, dans la partie « Biens immobiliers :

Service en ligne
Impôts : accéder à votre espace Particulier

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé des finances

 À noter

Si les services fiscaux détectent une construction non déclarée (piscine par exemple), ils vous envoient un mail pour vous inviter à régulariser votre situation. Dans ce cas, vous avez <span class="miseenevidence">30 jours</span> à compter de la réception du mail pour effectuer votre déclaration.

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    La piscine Alice Milliat sera fermée au public pour son entretien annuel
    du samedi 21 décembre au dimanche 12 janvier 2025 inclus.
    Merci de votre compréhension.