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Fiche pratique

Permis de conduire de catégorie B en candidat libre

Vérifié le 01/01/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous pouvez passer le <span class="miseenevidence">permis B</span> (voiture) en <span class="miseenevidence">candidat libre</span>, sans vous inscrire dans une auto-école. Quel est l'âge minimum ? Comment s'inscrire à l'examen et avoir un numéro NEPH ? Comment se passe l'apprentissage de la conduite ? Comment réserver une place pour passer l'épreuve pratique ? Nous vous indiquons les étapes à suivre pour passer le permis B en candidat libre.

Âge

Vous devez avoir <span class="miseenevidence">17 ans</span> ou plus pour obtenir le permis B.

Toutefois, vous pouvez vous inscrire à l'examen à partir de l'âge de <span class="miseenevidence">16 ans</span>.

Avoir l'ASSR ou l'ASR

Si vous avez moins de 21 ans et que c'est la 1<Exposant>ère</Exposant> catégorie de permis que vous passez, vous devez avoir <a href="https://www.valdereuil.fr/les-services-municipaux/le-guide-de-service-public-fr-particuliers?xml=F16548">l'attestation scolaire de sécurité routière de 2nd niveau (ASSR2)</a> ou <a href="https://www.valdereuil.fr/les-services-municipaux/le-guide-de-service-public-fr-particuliers?xml=F16511">l'attestation de sécurité routière (ASR)</a>.

Si vous avez perdu votre attestation, vous pouvez faire une <a href="https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/files/d42a20d9-0ecc-4a9e-8be2-275ccd2f2d7d/5a34ee91-01d7-43de-88f2-b3073ac6f042/540067c8-30fd-45e9-aa71-0ab2fd8807b6.pdf" format="application/pdf" poids="78.2 KB" target="_blank">déclaration sur l'honneur</a>.

Citoyenneté - Nationalité

  • Si vous avez la nationalité suisse, andorrane, monégasque ou d'un État de <a href="https://www.valdereuil.fr/les-services-municipaux/le-guide-de-service-public-fr-particuliers?xml=R42218">l'Espace économique européen (EEE)</a>, vous devez avoir vos attaches personnelles et/ou professionnelles depuis au moins 6 mois en France.

  • Vous devez vivre en France depuis au moins 6 mois et avoir un titre de séjour valide.

État de santé

Si vous avez un problème de santé, vous devez passer un <a href="https://www.valdereuil.fr/les-services-municipaux/le-guide-de-service-public-fr-particuliers?xml=F2686">contrôle médical</a> devant un médecin agréé avant de demander le permis de conduire.

Livret d'apprentissage

Vous devez avoir un <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000027899735" target="_blank">livret d'apprentissage</a> en version papier ou numérique.

Lors de l'apprentissage pratique de la conduite, vous devez avoir ce livret d'apprentissage <span class="miseenevidence">avec vous dans le véhicule</span>.

Vous pouvez vous procurer un livret d'apprentissage auprès d'une école de conduite.

L'inscription au <a href="https://www.valdereuil.fr/les-services-municipaux/le-guide-de-service-public-fr-particuliers?xml=F33694">code</a> coûte <span class="valeur">30 €</span>.

Les tarifs concernant la location d'un véhicule équipé de dispositifs de double commande sont <span class="miseenevidence">libres</span>.

Pour passer le permis de conduire, vous avez besoin d'un numéro de dossier de permis, le <span class="miseenevidence">numéro d'enregistrement préfectoral harmonisé ou NEPH.</span>

La <span class="miseenevidence">demande</span> se fait <span class="miseenevidence">en ligne</span> sur le site de l'<a href="https://www.valdereuil.fr/les-services-municipaux/le-guide-de-service-public-fr-particuliers?xml=R50821">ANTS</a>.

Le service en ligne est accessible avec <a href="https://www.valdereuil.fr/les-services-municipaux/le-guide-de-service-public-fr-particuliers?xml=R48788">FranceConnect</a> ou avec vos <span class="miseenevidence">identifiants <a href="https://www.valdereuil.fr/les-services-municipaux/le-guide-de-service-public-fr-particuliers?xml=R50821">ANTS</a></span>.

Si vous n'avez pas d'identifiants ANTS, il est proposé de créer un compte pour avoir un espace personnel sur le site de l'ANTS.

Préparez les documents suivants, <span class="miseenevidence">en version photographiée ou numérisée</span> :

  • <a href="https://www.valdereuil.fr/les-services-municipaux/le-guide-de-service-public-fr-particuliers?xml=F31057">Justificatif d'identité</a>
  • <a href="https://www.valdereuil.fr/les-services-municipaux/le-guide-de-service-public-fr-particuliers?xml=F31847">Justificatif de domicile</a> de moins de 6 mois
  • 1 <a href="https://www.valdereuil.fr/les-services-municipaux/le-guide-de-service-public-fr-particuliers?xml=F10619">photo d'identité</a> ou 1 <a href="https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/services/geolocaliser-les-photographes-habilites" target="_blank">photo-signature numérique</a>
  • Si nécessaire, avis médical (formulaire <a href="https://www.valdereuil.fr/les-services-municipaux/le-guide-de-service-public-fr-particuliers?xml=R14006">cerfa n°14880</a>)
  • Pour une personne mineure ou sous tutelle légale, 1 copie du justificatif d'identité de son <a href="https://www.valdereuil.fr/les-services-municipaux/le-guide-de-service-public-fr-particuliers?xml=R10398">représentant légal</a>
  • Si vous êtes français, âgé de 17 ans révolus à 25 ans non révolus, certificat individuel de participation à la <a href="https://www.valdereuil.fr/les-services-municipaux/le-guide-de-service-public-fr-particuliers?xml=F871">journée défense et citoyenneté (JDC)</a>, ou attestation individuelle d'exemption, ou attestation de situation vis-à-vis du service national, ou attestation provisoire de situation vis-à-vis du service national.
  • Si vous êtes étranger, justificatif de régularité du séjour ou, si vous êtes dispensé d'un titre de séjour, preuve de votre présence en France depuis au moins 6 mois (feuille de paie, quittance de loyer...)

Service en ligne
Permis de conduire : s'inscrire en ligne à l'examen (attribution du numéro NEPH)

Accéder au service en ligne  

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Vous devez <a href="https://www.valdereuil.fr/les-services-municipaux/le-guide-de-service-public-fr-particuliers?xml=F33694">vous inscrire dans un centre d'examen agréé</a> pour passer l'épreuve théorique générale (code) en candidat libre.

<span class="miseenevidence">Pour être dispensé de passer le code</span>, vous devez remplir <span class="miseenevidence">au moins l'une des conditions suivantes</span> :

  • Avoir obtenu un résultat favorable à l'épreuve théorique (code) depuis 5 ans ou moins
  • Avoir une catégorie de permis depuis 5 ans ou moins, sauf la <a href="https://www.valdereuil.fr/les-services-municipaux/le-guide-de-service-public-fr-particuliers?xml=F2890">catégorie AM</a>
  • Avoir un permis de conduire français obtenu par échange (code 70) depuis 5 ans ou moins

La dispense de code peut être accordée si vous présentez l'un des documents suivants :

  • Permis de conduire en cours de validité obtenu depuis 5 ans ou moins 
  • Certificat d'examen temporaire du permis de conduire, papier ou dématérialisé, en cours de validité (4 mois maximum)

 Attention :

Depuis 2021, les catégories A1 ou A2 ne permettent plus d'obtenir une dispense du code (épreuve théorique générale ou ETG).

Obligations de l'accompagnateur

L'apprenti conducteur doit être <span class="miseenevidence">sous la surveillance constante et directe d'un accompagnateur</span> durant son apprentissage de la conduite.

L' accompagnateur doit <span class="miseenevidence">remplir les conditions suivantes</span> :

  • Avoir le permis B depuis au moins 5 ans
  • Ne pas avoir été sanctionné, dans les 5 années précédentes, par une annulation ou une invalidation du permis de conduire
  • Ne pas être rémunéré pour cette tâche
  • Signer la <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000036251681" target="_blank">charte de l'accompagnateur</a>
  • Veiller à ce que l'apprenti conducteur respecte les règles de sécurité, en particulier les limitations de vitesse

Véhicule d'apprentissage

Le véhicule doit être <span class="miseenevidence"><a href="https://www.valdereuil.fr/les-services-municipaux/le-guide-de-service-public-fr-particuliers?xml=F2628">assuré</a></span>.

Le véhicule doit être signalé avec la <span class="miseenevidence">mention</span><span class="expression"><span class="miseenevidence">Apprentissage</span></span> par une <span class="miseenevidence">inscription placée à l'avant et à l'arrière du véhicule</span>, ou par un <span class="miseenevidence">panneau placé sur le toit</span>.

Le panneau doit être perpendiculaire à l'axe longitudinal du véhicule.

Les dimensions du panneau doivent être d'au moins de 40 × 12 cm sans dépasser 50 × 15 cm.

Toute autre indication, notamment publicitaire, est interdite.

Le véhicule doit avoir les <span class="miseenevidence">équipements suivants</span> :

  • <span class="miseenevidence">Pour l'apprenti conducteur</span> : rétroviseur intérieur + rétroviseur latéral extérieur gauche + rétroviseur latéral extérieur droit
  • <span class="miseenevidence">Pour l'accompagnateur</span> : rétroviseur intérieur + rétroviseur ou dispositif de rétrovision équivalent latéral extérieur droit + dispositifs de double commande

Règles de circulation

L'apprenti conducteur doit <span class="miseenevidence">respecter les règles suivantes</span> :

  • Conduire uniquement <span class="miseenevidence">en France</span>
  • <span class="miseenevidence">Ne pas conduire sur autoroute</span> avant de connaître suffisamment les règles de circulation et de sécurité routière. L'apprenti conducteur doit être apte à conduire à la vitesse maximale autorisée sans gêner ou surprendre les autres usagers.
  • <span class="miseenevidence">Ne pas conduire dans les zones interdites à l'apprentissage de la conduite</span>. Se Renseigner auprès de la mairie pour les connaître.
  • Avoir à bord du véhicule le <span class="miseenevidence">livret d'apprentissage</span> et <span class="miseenevidence">l'attestation d'inscription au permis de conduire</span> (à présenter en cas de contrôle routier).

Aucun volume minimum d'heures de formation n'est exigé.

  À savoir

en attendant de recevoir la validation de votre demande d'inscription au permis de conduire, vous pouvez <span class="miseenevidence">présenter le récépissé de dépôt de votre demande</span>. Le récépissé est valable <span class="miseenevidence">2 mois.</span>

<span class="miseenevidence">RdvPermis</span> est un système de <span class="miseenevidence">réservation nominative des places pour l'examen pratique</span> du permis de conduire.

Vous devez <span class="miseenevidence">créer un compte directement</span> sur l'application de réservation.

Vous avez besoin de votre <span class="miseenevidence">numéro numéro d'enregistrement préfectoral harmonisé (NEPH).</span> Si nécessaire, <a href="https://www.valdereuil.fr/les-services-municipaux/le-guide-de-service-public-fr-particuliers?xml=R49186">la demande de numéro NEPH se fait en ligne sur le site de l'ANTS.</a>

Une fois votre compte créé, vous pouvez prendre rendez-vous pour passer l'épreuve pratique du permis de conduire :

  • Choisissez un centre d'examen, la date et le créneau horaire
  • Déclarez un proche qui vous accompagnera le jour de l'examen. Cette personne doit avoir le <span class="miseenevidence">permis B</span>. Elle <span class="miseenevidence">ne doit pas</span> être un <span class="miseenevidence">professionnel de l'éducation routière</span>. Le lien personnel ou de parenté avec ce proche doit être établi par une <span class="miseenevidence">attestation sur l'honneur</span>.

Le jour de l'examen, vous devez <span class="miseenevidence">fournir un véhicule équipé de double commande</span> conforme à la réglementation.

Service en ligne
Réservation en ligne d'une place pour passer l'épreuve pratique du permis de conduire (RdvPermis)

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'intérieur

Un <span class="miseenevidence">test de vue</span> peut être réalisé.

En cas de test non concluant, l'examinateur le signale au service chargé localement des examens du permis de conduire : <a href="https://www.valdereuil.fr/les-services-municipaux/le-guide-de-service-public-fr-particuliers?xml=R50979">DDT</a>, <a href="https://www.valdereuil.fr/les-services-municipaux/le-guide-de-service-public-fr-particuliers?xml=R50980">DDTM</a> (bureau de l'éducation routière) ou préfecture.

Vous devez alors prendre rendez-vous pour passer un <a href="https://www.valdereuil.fr/les-services-municipaux/le-guide-de-service-public-fr-particuliers?xml=F2686">contrôle médical auprès d'un médecin agréé</a>.

<span class="miseenevidence">L'épreuve pratique permet d'évaluer les points suivants</span> :

  • Respect des dispositions du code de la route
  • Connaissance du véhicule et capacité à déceler les défauts techniques les plus importants
  • Maîtrise des commandes et manipulation du véhicule
  • Capacité à assurer sa propre sécurité et celles des autres usagers sur tout type de route
  • Capacité à percevoir et anticiper les dangers par la circulation et à agir de façon appropriée
  • Connaissance des notions élémentaires de premiers secours
  • Degré d'autonomie dans la réalisation d'un trajet
  • Capacité à conduire en respectant l'environnement et en adoptant un comportement courtois et prévenant envers les autres usagers

L'épreuve pratique dure <span class="miseenevidence">32 minutes</span>.

<span class="miseenevidence">L'épreuve pratique comporte les éléments suivants</span> :

  • Phase de conduite d'au moins 25 minutes
  • Réalisation de 2 manœuvres différentes (un freinage pour s'arrêter avec précision et une manœuvre en marche arrière)
  • Vérification d'un élément technique à l'intérieur ou à l'extérieur du véhicule
  • Question en lien avec la sécurité routière
  • Question sur les notions élémentaires de premiers secours

Pour être reçu, vous devez obtenir <span class="miseenevidence">20 points ou plus</span> et ne pas commettre d'erreur éliminatoire.

Par exemple, franchissement d'une ligne continue, circulation à gauche, non respect d'un signal prescrivant l'arrêt.

Après l'épreuve pratique, l'inspecteur ne vous communique pas oralement le résultat.

Vous pouvez <span class="miseenevidence">consulter en ligne le résultat</span> de votre examen sur la <span class="miseenevidence">plateforme RdvPermis</span>.

Votre <span class="miseenevidence">résultat</span> est <span class="miseenevidence">disponible</span> dès le <span class="miseenevidence">lendemain du passage de l'examen</span>.

<span class="miseenevidence">Si le résultat est favorable</span>, vous pouvez <span class="miseenevidence">télécharger</span> votre <span class="miseenevidence">certificat d'examen du permis de conduire (CEPC)</span>.

Ce certificat, accompagné d'un titre d'identité, sert de permis de conduire pendant <span class="miseenevidence">4 mois</span> à partir du jour de l'examen.

<span class="miseenevidence">En cas de contrôle des forces de l'ordre</span>, vous pouvez présenter le <span class="miseenevidence">CEPC</span> en version papier ou directement sur un smartphone ou une tablette.

Le CEPC ne permet pas de conduire à l'étranger.

Service en ligne
Consulter en ligne le résultat de votre examen du permis de conduire

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'intérieur

  À savoir

en cas d'échec à une épreuve du permis de conduire, vous ne pouvez pas vous présenter à l'épreuve suivante avant un délai de 2 jours (date à date).

La demande se fait en ligne sur le site de l'<a href="https://www.valdereuil.fr/les-services-municipaux/le-guide-de-service-public-fr-particuliers?xml=R50821">ANTS</a>.

Le service en ligne est accessible avec <a href="https://www.valdereuil.fr/les-services-municipaux/le-guide-de-service-public-fr-particuliers?xml=R48788">FranceConnect</a> ou avec vos <span class="miseenevidence">identifiants <a href="https://www.valdereuil.fr/les-services-municipaux/le-guide-de-service-public-fr-particuliers?xml=R50821">ANTS</a></span>.

Si vous n'avez pas d'identifiants ANTS, il est proposé de créer un compte pour avoir un espace personnel sur le site de l'ANTS.

Préparez les documents suivants en version photographiée ou numérisée :

Vous devez fournir les documents suivants en version numérisée :

  • <a href="https://www.valdereuil.fr/les-services-municipaux/le-guide-de-service-public-fr-particuliers?xml=F31057">Justificatif d'identité</a>
  • <a href="https://www.valdereuil.fr/les-services-municipaux/le-guide-de-service-public-fr-particuliers?xml=F31847">Justificatif de domicile</a>
  • 1 <a href="https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/services/geolocaliser-les-photographes-habilites" target="_blank">photo-signature numérique</a>
  • Si vous avez moins de 21 ans, copie de l'<a href="https://www.valdereuil.fr/les-services-municipaux/le-guide-de-service-public-fr-particuliers?xml=R50019">ASSR</a> de 2<Exposant>nd</Exposant> niveau ou de l'<a href="https://www.valdereuil.fr/les-services-municipaux/le-guide-de-service-public-fr-particuliers?xml=R50018">ASR</a>, ou à défaut (en cas de perte par exemple) <a href="https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/files/d42a20d9-0ecc-4a9e-8be2-275ccd2f2d7d/5a34ee91-01d7-43de-88f2-b3073ac6f042/540067c8-30fd-45e9-aa71-0ab2fd8807b6.pdf" format="application/pdf" poids="78.2 KB" target="_blank">déclaration sur l'honneur</a>
  • Si nécessaire, avis médical (formulaire <a href="https://www.valdereuil.fr/les-services-municipaux/le-guide-de-service-public-fr-particuliers?xml=R14006">cerfa n°14880</a>)
  • Documents relatifs à la <a href="https://www.valdereuil.fr/les-services-municipaux/le-guide-de-service-public-fr-particuliers?xml=F871">journée défense et citoyenneté (JDC)</a> si vous êtes français, âgé de 17 ans révolus à 25 ans non révolus (sauf si vous les avez déjà fournis lors de l'inscription à l'examen du permis). Il s'agit du certificat individuel de participation à la JDC, ou de l'attestation individuelle d'exemption, ou de l'attestation de situation vis-à-vis du service national, ou de l'attestation provisoire de situation vis-à-vis du service national

<span class="miseenevidence">Étapes à suivre</span> :

1/ Se connecter ou créer un compte <a href="https://www.valdereuil.fr/les-services-municipaux/le-guide-de-service-public-fr-particuliers?xml=R50821">ANTS</a>

2/ Cliquer sur "Nouvelle demande"

3/ Choisir le motif de votre demande "Je demande la fabrication d'un titre de permis de conduire"

3/ Compléter les rubriques et ajouter les justificatifs demandés

4/ Confirmer la démarche

Service en ligne
Demande en ligne de permis de conduire à la suite de la réussite à un examen

Accéder au service en ligne  

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

 À noter

si c'est votre 1<Exposant>er</Exposant> permis de conduire, il s'agit d'un <a href="https://www.valdereuil.fr/les-services-municipaux/le-guide-de-service-public-fr-particuliers?xml=F2390">permis probatoire</a>. Vous devez apposer <span class="miseenevidence">le signe "A"</span> à l'arrière de votre véhicule

Si vous avez déjà un permis de conduire (permis motocyclette <a href="https://www.valdereuil.fr/les-services-municipaux/le-guide-de-service-public-fr-particuliers?xml=F2830">A</a>, <a href="https://www.valdereuil.fr/les-services-municipaux/le-guide-de-service-public-fr-particuliers?xml=F2832">A1,</a> <a href="https://www.valdereuil.fr/les-services-municipaux/le-guide-de-service-public-fr-particuliers?xml=F31083">A2</a> ou <a href="https://www.valdereuil.fr/les-services-municipaux/le-guide-de-service-public-fr-particuliers?xml=F2890">AM</a>), vous devez <a href="https://www.valdereuil.fr/les-services-municipaux/le-guide-de-service-public-fr-particuliers?xml=F20028">faire ajouter la catégorie B</a> sur votre permis.

Un <span class="miseenevidence">service en ligne</span> permet de <span class="miseenevidence">suivre la fabrication et l'envoi </span>de votre permis de conduire.

Service en ligne
Suivre l'avancement d'une demande de permis de conduire

Accéder au service en ligne  

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

La <a href="https://www.valdereuil.fr/les-services-municipaux/le-guide-de-service-public-fr-particuliers?xml=F31133">durée de validité d'un permis de conduire (titre de conduite)</a> au format <span class="expression">carte de crédit</span> est de <span class="miseenevidence">15 ans</span>.

À la fin de cette période, le <span class="miseenevidence">renouvellement</span> est une <span class="miseenevidence">simple démarche administrative</span> : il n'y a ni examen de conduite, ni contrôle médical à passer.

Ainsi, même si votre titre de conduite est valable <span class="miseenevidence">15 ans</span>, votre catégorie de permis reste valable <span class="miseenevidence">à vie </span>(sauf restriction individuelle).

Toutefois, la <span class="miseenevidence">durée de validité</span> du titre peut être <span class="miseenevidence">réduite</span> <a href="https://www.valdereuil.fr/les-services-municipaux/le-guide-de-service-public-fr-particuliers?xml=F2686">pour raisons de santé</a>.

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