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Question-réponse
Impôt sur le revenu - Peut-on payer par acomptes ?
Vérifié le 01/01/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Depuis la mise en place du prélèvement à la source, l'acompte concerne uniquement les revenus perçus directement par les usagers. Nous vous indiquons les informations à connaître.
Des acomptes sont prélevés directement par l’administration fiscale sur les <span class="miseenevidence">revenus que vous percevez directement.</span>
Ce sont par exemple les revenus suivants :
- Revenus fonciers
- Pensions alimentaires
- <a href="https://www.valdereuil.fr/les-services-municipaux/le-guide-de-service-public-fr-particuliers?xml=R2218">Rentes viagères à titre onéreux</a>
- Revenus des travailleurs indépendants
Les acomptes sont prélevés <span class="miseenevidence">chaque mois</span>.
Vous pouvez aussi opter pour un <span class="miseenevidence">prélèvement trimestriel</span>.
Les acomptes sont prélevés directement <span class="miseenevidence">sur votre compte bancaire</span> à partir de l'une des dates suivantes :
- <span class="miseenevidence">15 janvier</span> si vous avez choisi le prélèvement <span class="miseenevidence">mensuel</span>
- <span class="miseenevidence">15 février</span> si vous avez choisi le prélèvement <span class="miseenevidence">trimestriel</span>
Les acomptes sont prélevés sur le compte bancaire que vous avez communiqué à l’administration fiscale.
À noter
Vous devez continuer à faire <a href="https://www.valdereuil.fr/les-services-municipaux/le-guide-de-service-public-fr-particuliers?xml=F358">votre déclaration de revenus</a> chaque année.
Le calcul des acomptes dépend de votre situation :
Les acomptes sont calculés par les impôts automatiquement en fonction de la dernière situation connue par leurs services fiscaux.
-
L'acompte correspond au douzième de la moyenne des 3 derniers exercices.
-
Les acomptes sont calculés automatiquement par les services fiscaux, en fonction de la dernière situation dont ils ont connaissance.
Si votre situation change, vous pouvez demander à <a href="https://www.valdereuil.fr/les-services-municipaux/le-guide-de-service-public-fr-particuliers?xml=F35894">gérer votre prélèvement</a> sur votre espace personnel du site <span class="expression">impôts.gouv.fr</span>.
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Et aussi
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Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer
Argent - Impôts - Consommation
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Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d'impôt
Argent - Impôts - Consommation
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Impôt sur le revenu - Prélèvement à la source
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Recours amiables en matière d'impôt
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Pour en savoir plus
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Ministère chargé des finances
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Brochure pratique 2024 - Déclaration des revenus de 2023
Ministère chargé des finances
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Calendrier fiscal des particuliers
Ministère chargé des finances
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Les acomptes de prélèvement à la source
Ministère chargé des finances
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Le paiement direct en ligne des impôts
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Signaler aux impôts un changement de situation
Ministère chargé des finances
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