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Question-réponse
Nomination du stagiaire de la fonction publique : quelle reprise d'ancienneté ?
Vérifié le 21/03/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
En principe, pendant votre année de stage, vous êtes rémunéré sur la base du 1<Exposant>er</Exposant> <a href="https://www.valdereuil.fr/les-services-municipaux/le-guide-de-service-public-fr-particuliers?xml=F12344">échelon du grade</a> dans lequel vous êtes recruté.
Toutefois, si vous avez <span class="miseenevidence">exercé une ou plusieurs activités professionnelles</span> avant d'être <span class="miseenevidence">nommé fonctionnaire stagiaire pour la 1<Exposant>re</Exposant> fois</span>, ces périodes d'activité peuvent être <span class="miseenevidence">partiellement</span> prises en compte. Vous pouvez ainsi débuter votre carrière et être rémunéré sur un échelon plus favorable que le 1<Exposant>er</Exposant> échelon.
Les activités partiellement prises en compte peuvent avoir été exercées dans le secteur public (en tant que contractuel) ou dans le secteur privé.
Les conditions de prise en compte partielle de vos périodes antérieures d'activité professionnelle ne sont pas les mêmes pour l'ensemble des <a href="https://www.valdereuil.fr/les-services-municipaux/le-guide-de-service-public-fr-particuliers?xml=F12344">corps et cadres d'emplois</a> des 3 fonctions publiques.
Elles sont fixées par le <a href="https://www.valdereuil.fr/les-services-municipaux/le-guide-de-service-public-fr-particuliers?xml=R17710">statut particulier</a> du corps ou du cadre d'emplois dans lequel vous êtes nommé fonctionnaire stagiaire ou par des dispositions communes à plusieurs corps ou cadres d'emplois.
Si vous avez été salarié du secteur privé puis contractuel de la fonction publique (ou inversement), seule l'activité la plus favorable est prise en compte.
Pour bénéficier de la reprise partielle de vos périodes antérieures activités, vous devez fournir les justificatifs nécessaires à votre direction des ressources humaines (DRH). Par exemple, les copies de vos contrats de travail, de vos certificats de travail.
La DRH établit un état récapitulatif de vos expériences professionnelles à partir de ces justificatifs.
Cet état est mentionné et joint à votre arrêté de nomination en tant que stagiaire.
Votre DRH détermine ensuite votre échelon de classement sur la base des durées d'avancement d'échelon.
Si vous êtes à nouveau nommé stagiaire en cours de carrière suite à concours ou promotion interne, les statuts particuliers des corps ou cadres d'emplois comportent des dispositions qui vous garantissent au minimum le maintien de votre traitement indiciaire antérieur. Le statut particulier du corps ou du cadre d'emplois dans lequel vous êtes nommé fonctionnaire stagiaire peut prévoir des dispositions plus favorables.
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