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Question-réponse
Faut-il une assurance pour conduire une voiture sans permis ?
Vérifié le 18/10/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
<span class="miseenevidence">Oui</span>, l'assurance est <span class="miseenevidence">obligatoire</span> pour les voitures sans permis (également appelées <span class="expression">voiturettes)</span> comme pour tout autre véhicule terrestre à moteur qui circule sur la voie publique.
L'obligation d'assurance permet que les victimes des accidents impliquant ces véhicules puissent être indemnisées.
Si vous êtes <span class="miseenevidence">propriétaire</span> d'une voiture sans permis, vous devez l'assurer au minimum avec la <a href="https://www.valdereuil.fr/les-services-municipaux/le-guide-de-service-public-fr-particuliers?xml=F2628">garantie responsabilité civile</a> (dite assurance <span class="expression">au tiers</span>).
Si vous louez une voiture sans permis <span class="miseenevidence">en location de courte durée</span>, vous devez vous assurer que l'agence de location l'a bien assurée avant de commencer à circuler.
Si vous louez une voiture sans permis <span class="miseenevidence">en location longue durée</span>, vous devez vérifier ce que prévoit le contrat pour l'assurance.
Le fait de conduire un véhicule non assuré est un <a href="https://www.valdereuil.fr/les-services-municipaux/le-guide-de-service-public-fr-particuliers?xml=R49229">délit</a> puni par une amende de <span class="valeur">3 750 €</span>. En cas de première infraction, la sanction délictuelle peut être remplacée par une amende forfaitaire de <span class="valeur">500 €</span>.
La garantie responsabilité civile permet que l'assurance indemnise les tiers à qui vous pourriez causer un préjudice.
Si vous voulez être également indemnisé en cas d'accident, vous devez souscrire des <a href="https://www.valdereuil.fr/les-services-municipaux/le-guide-de-service-public-fr-particuliers?xml=F2622">garanties supplémentaires</a>.
Les tarifs de la prime d'assurance sont généralement moins élevés que pour une automobile classique.
En revanche, le conducteur d'une voiturette ne bénéficie pas de la clause du <a href="https://www.valdereuil.fr/les-services-municipaux/le-guide-de-service-public-fr-particuliers?xml=F2655">bonus/malus</a> appliquée aux conducteurs de voiture classique.
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