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Question-réponse
Faut-il une autorisation pour détenir un animal de compagnie ?
Vérifié le 10/12/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous n'avez pas besoin d'autorisation préalable pour acheter et détenir un animal domestique.
La <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000789087#JORFARTI000002254536" target="_blank">liste des espèces domestiques d'animaux</a> est limitativement fixée par arrêté ministériel.
Par exemple, les animaux suivants sont des animaux domestiques : chat, chien, furet, porc, chinchilla, cheval, cochon d'Inde, poisson rouge, certaines variétés de perruche.
En revanche, la détention d'un animal domestique (<a href="https://www.valdereuil.fr/les-services-municipaux/le-guide-de-service-public-fr-particuliers?xml=F34877">chat, chien</a> ou <a href="https://www.valdereuil.fr/les-services-municipaux/le-guide-de-service-public-fr-particuliers?xml=F34922">autre</a>) est soumise à un certain nombre d'obligations. Exemples : identification de l’animal, possession d’une attestation d'aptitude à la détention pour certains types de chiens, déclaration du détenteur auprès d'un organisme dédié.
À savoir
la vente ou le don gratuit d'un animal de compagnie à un mineur est possible uniquement avec le consentement des parents ou des personnes exerçant <a href="https://www.valdereuil.fr/les-services-municipaux/le-guide-de-service-public-fr-particuliers?xml=R12506">l'autorité parentale</a>.
Un animal de compagnie peut être un <a href="https://www.valdereuil.fr/les-services-municipaux/le-guide-de-service-public-fr-particuliers?xml=F34904">animal domestique</a> ou non. La détention d'un animal domestique est libre. En revanche, la détention d'un animal de compagnie non domestique peut être, selon l'espèce, libre ou soumise à déclaration ou à la possession d'un certificat de capacité pour l'entretien des animaux.
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