Service-public.fr a pour mission d’informer l’usager et de l’orienter vers les services qui lui permettent de connaître ses obligations, d’exercer ses droits et d’accomplir ses démarches administratives. C’est le site officiel de l’administration française, le portail unique de renseignement administratif et d’accès aux services en ligne, réalisé en partenariat avec les administrations nationales et locales.
Question-réponse
Peut-on se faire rembourser son billet d'avion si on rate ou annule son vol ?
Vérifié le 29/12/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
<span class="miseenevidence">Vous ne pouvez pas être remboursé de votre billet</span> si vous avez raté votre vol.
Exemples :
- Vous avez raté le décollage à cause d'un retard dans les transports
- Vous n'aviez pas les <a href="https://www.valdereuil.fr/les-services-municipaux/le-guide-de-service-public-fr-particuliers?xml=F591">bons documents de voyage</a> (passeport, etc.) et vous n'avez pas pu embarquer
- Vous avez raté un vol en raison de retards aux contrôles de sécurité
- Vous n'avez pas respecté l'heure d'embarquement du vol
- Vous avez été obligé d'annuler votre voyage en avion (raisons médicales, professionnelles, etc.)
À savoir
Relisez les conditions générales de vente du billet, elles peuvent prévoir un remboursement si vous annulez votre voyage. Vérifiez aussi si vous avez souscrit <span class="miseenevidence">une assurance qui vous couvre</span> pour ce risque.
Vous pouvez obtenir le <span class="miseenevidence">remboursement des taxes</span> suivantes incluses dans le prix du billet :
- Taxe d'aéroport (signalée par les lettres <span class="expression">QW</span> sur votre billet)
- Redevance passager (signalée par les lettres <span class="expression">QX</span> sur votre billet)
Les autres taxes (surcharge carburant et sûreté, solidarité...) ne sont pas remboursables.
Envoyez votre demande de remboursement au vendeur du billet d'avion (compagnie aérienne ou agence de voyages).
Vérifiez sur le <span class="miseenevidence">site internet du vendeur du billet</span> si vous pouvez demander le remboursement en ligne.
<span class="miseenevidence">Aucun frais</span> n'est dû si vous déposez votre demande en ligne.
Le remboursement peut se faire par l'un des moyens suivants :
- Virement (prévoyez un <a href="https://www.valdereuil.fr/les-services-municipaux/le-guide-de-service-public-fr-particuliers?xml=R46945">RIB</a>)
- Chèque
- Crédit sur votre carte bancaire
Le remboursement doit être fait dans les 30 <a href="https://www.valdereuil.fr/les-services-municipaux/le-guide-de-service-public-fr-particuliers?xml=R1008">jours francs</a> à partir de la date de réception de la demande.
<span class="miseenevidence">Gratuité et délai de 30 jours</span> s'appliquent si vous avez réservé votre billet dans l'<span class="miseenevidence">une des conditions suivantes :</span>
- Par un intermédiaire français
- Par un intermédiaire européen qui s'adresse aux Français (site en français, en .fr, ou proposant des moyens de paiement français)
Vous pouvez aussi envoyer votre demande de remboursement (avec copie du billet non utilisé) par courrier <a href="https://www.valdereuil.fr/les-services-municipaux/le-guide-de-service-public-fr-particuliers?xml=R46090">RAR</a> au vendeur.
Dans ce cas, le vendeur peut vous facturer des <span class="miseenevidence">frais de remboursement</span> allant jusqu'à <span class="valeur">20 %</span> du montant de la demande.
Un modèle de lettre est disponible :
Modèle de document
Réclamer le remboursement de la taxe d'aéroport et de la redevance passager
Le remboursement peut se faire par l'un des moyens suivants :
- Virement (prévoyez un <a href="https://www.valdereuil.fr/les-services-municipaux/le-guide-de-service-public-fr-particuliers?xml=R46945">RIB</a>)
- Chèque
- Crédit sur votre carte bancaire
Le remboursement doit être fait dans les 30 <a href="https://www.valdereuil.fr/les-services-municipaux/le-guide-de-service-public-fr-particuliers?xml=R1008">jours francs</a> à partir de la date de réception de la demande.
Et aussi
-
Transports - Mobilité
-
Transports - Mobilité
Pour en savoir plus
-
Guide des taxes aériennes payées par le consommateur
Centre européen des consommateurs France
Consulter vos droits, entreprenez vos démarches sur Service-public.fr
Le guide de service-public.fr – Pro
Le guide de service-public.fr – Associations
Le guide de service-public.fr – Particuliers
Nos guides pratiques
[WPSM_AC id=63327]
Vos démarches en ligne et vos services municipaux
Les pages sont classées par ordre des mises à jour les plus récentes. Mode d’emploi : Utilisez la barre de recherche pour retrouver une démarche ou un service municipal, utilisez les catégories pour une thématique, cliquez sur les numéros de page si vous désirez connaître en détail les services et démarches à votre écoute.
