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Question-réponse
L'assureur peut-il refuser l'indemnisation en cas d'absence de détecteur de fumée ?
Vérifié le 25/04/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Chaque habitation <a href="https://www.valdereuil.fr/les-services-municipaux/le-guide-de-service-public-fr-particuliers?xml=F19950">doit être équipée d'au moins un détecteur de fumée</a>.
C'est le propriétaire qui a l'obligation d'installer le détecteur.
Si vous êtes locataire ou propriétaire, et que vous avez souscrit la <a href="https://www.valdereuil.fr/les-services-municipaux/le-guide-de-service-public-fr-particuliers?xml=F21532">garantie incendie</a>, la compagnie d'assurance n'a pas le droit de refuser de vous indemniser ou de réduire le montant de votre indemnisation pour cause d'absence de détecteur d'incendie dans le logement.
L'assureur ne peut pas non plus décider d'augmenter votre cotisation à cause de l'absence de détecteur d'incendie.
Si vous équipez votre logement d'un détecteur de fumée, vous devez le déclarer à votre assureur, que vous soyez locataire ou propriétaire.
Il faut lui envoyer (par courrier ou par mail) une déclaration de détecteur de fumée avec une copie de la facture d'achat ou d'installation.
Vous pouvez utiliser le modèle de document suivant :
Modèle de document
Détecteur de fumée - Modèle de déclaration à l'assureur
Et aussi
-
Détecteur de fumée (Daaf) : sécurité incendie dans le logement
Logement
-
Assurance habitation : risque incendie ou explosion
Argent - Impôts - Consommation
Pour en savoir plus
-
L'assurance multirisques habitation
Institut national de la consommation (INC)
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