Le guide de service-public.fr – Particuliers

Service-public.fr a pour mission d’informer l’usager et de l’orienter vers les services qui lui permettent de connaître ses obligations, d’exercer ses droits et d’accomplir ses démarches administratives. C’est le site officiel de l’administration française, le portail unique de renseignement administratif et d’accès aux services en ligne, réalisé en partenariat avec les administrations nationales et locales.

 

Question-réponse

Qu'est-ce qu'une personne de confiance en matière de santé ?

Vérifié le 09/04/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous pouvez <span class="miseenevidence">désigner</span> une personne de confiance à tout moment.

Il en est de même si vous êtes sous curatelle.

Si vous le souhaitez, la <span class="expression">personne de confiance</span> peut assurer les missions suivantes :

  • Vous accompagner dans vos démarches d'ordre médical et vous assister lors de vos rendez-vous médicaux avec votre accord
  • Vous aider à prendre des décisions concernant votre santé et participer au recueil de votre consentement (par exemple, lors d'une campagne de vaccination)
  • Vous aider à la connaissance et à la compréhension de vos droits.

Dans le cas où votre état de santé ne vous permet plus de donner votre avis ou de faire part de vos décisions, le médecin (ou l'équipe médicale) consulte en priorité la personne de confiance qui doit être en mesure de lui rendre compte de vos volontés.

Les <a href="https://www.valdereuil.fr/les-services-municipaux/le-guide-de-service-public-fr-particuliers?xml=F32010">directives anticipées</a> peuvent également lui être confiées.

 À noter

la <span class="expression">personne de confiance</span> ne doit pas être confondue avec la <span class="expression">personne à prévenir</span>, qui est alertée par téléphone en cas d'aggravation de votre état de santé.

Vous pouvez procéder à cette désignation <span class="miseenevidence">à tout moment.</span>

Si vous êtes hospitalisé, l'établissement de santé vous proposera de procéder à la désignation d'une personne de confiance.

Cette désignation se fait <span class="miseenevidence">par écrit </span>et est cosignée par la personne désignée. Cette désignation peut aussi s'effectuer sur <a href="https://www.valdereuil.fr/les-services-municipaux/le-guide-de-service-public-fr-particuliers?xml=R40462">papier libre</a>.

Lors de votre admission ou au cours de votre hospitalisation, des<span class="miseenevidence"> formulaires </span>qui vous seront donnés à cet effet.

  À savoir

Le document procédant à cette désignation est intégré notamment au sein de <span class="expression"><a href="https://www.valdereuil.fr/les-services-municipaux/le-guide-de-service-public-fr-particuliers?xml=F36151">Mon espace santé</a></span>.

La désignation d'une personne de confiance est valable sans limitation de durée.

Cependant, vous et la personne de confiance pouvez prévoir une durée.

Toute personne de l'entourage (parent, proche, médecin traitant) en qui vous avez confiance et qui accepte de jouer ce rôle peut être désignée <span class="expression">personne de confiance</span>.

Ainsi, une personne, qui ne fait pas partie de votre famille, peut être désignée comme personne de confiance.

Oui, la désignation de la personne de confiance est révisable et révocable à tout moment.

Si vous êtes sous<a href="https://www.valdereuil.fr/les-services-municipaux/le-guide-de-service-public-fr-particuliers?xml=R60517"> tutelle</a>, vous ne pouvez désigner une personne de confiance qu'<span class="miseenevidence">avec l'autorisation</span> du juge ou du <a href="https://www.valdereuil.fr/les-services-municipaux/le-guide-de-service-public-fr-particuliers?xml=R12897">conseil de famille</a> s'il a été constitué.

Si la personne de confiance a été désignée <span class="miseenevidence">avant la mise en place de la mesure de tutelle</span>, le conseil de famille ou le juge peut confirmer la désignation de cette personne ou l'annuler.

 À noter

La <span class="expression">personne de confiance</span> ne doit pas être confondue avec la <span class="expression">personne à prévenir</span>, qui est alertée par téléphone en cas d'aggravation de votre état de santé.

Si vous le souhaitez, la <span class="expression">personne de confiance</span> peut assurer les missions suivantes :

  • Vous accompagner dans vos démarches d'ordre médical et vous assister lors de vos rendez-vous médicaux avec votre accord
  • Vous aider à prendre des décisions concernant votre santé et participer au recueil de votre consentement (par exemple, lors d'une campagne de vaccination)
  • Vous aider à la connaissance et à la compréhension de vos droits.

Dans le cas où votre état de santé ne vous permet plus de donner votre avis ou de faire part de vos décisions, le médecin (ou l'équipe médicale) consulte en priorité la personne de confiance qui doit être en mesure de lui rendre compte de vos volontés.

Les <a href="https://www.valdereuil.fr/les-services-municipaux/le-guide-de-service-public-fr-particuliers?xml=F32010">directives anticipées</a> peuvent également lui être confiées.

Vous pouvez procéder à cette désignation <span class="miseenevidence">à tout moment.</span>

Toutefois, cette désignation nécessite l'autorisation du juge ou du <a href="https://www.valdereuil.fr/les-services-municipaux/le-guide-de-service-public-fr-particuliers?xml=R12897">conseil de famille</a> s'il a été constitué.

Si vous êtes hospitalisé, l'établissement de santé vous proposera de procéder à la désignation d'une personne de confiance.

Cette désignation se fait <span class="miseenevidence">par écrit </span>et est cosignée par la personne désignée. Cette désignation peut aussi s'effectuer sur <a href="https://www.valdereuil.fr/les-services-municipaux/le-guide-de-service-public-fr-particuliers?xml=R40462">papier libre</a>.

Lors de votre admission ou au cours de votre hospitalisation, des<span class="miseenevidence"> formulaires </span>qui vous seront donnés à cet effet.

Toutefois, cette désignation nécessite l'autorisation du juge ou du <a href="https://www.valdereuil.fr/les-services-municipaux/le-guide-de-service-public-fr-particuliers?xml=R12897">conseil de famille</a> s'il a été constitué.

  À savoir

Le document procédant à cette désignation est intégré notamment au sein de <span class="expression"><a href="https://www.valdereuil.fr/les-services-municipaux/le-guide-de-service-public-fr-particuliers?xml=F36151">Mon espace santé</a></span>.

La désignation d'une personne de confiance est valable sans limitation de durée.

Cependant, vous et la personne de confiance pouvez prévoir une durée.

Toute personne de l'entourage (parent, proche, médecin traitant) en qui vous avez confiance et qui accepte de jouer ce rôle peut être désignée <span class="expression">personne de confiance</span>.

Ainsi, une personne, qui ne fait pas partie de votre famille, peut être désignée comme personne de confiance.

Oui, la désignation de la personne de confiance est révisable et révocable à tout moment. Toutefois, cela nécessite l'autorisation du juge ou du <a href="https://www.valdereuil.fr/les-services-municipaux/le-guide-de-service-public-fr-particuliers?xml=R12897">conseil de famille</a> s'il a été constitué.

Questions ? Réponses !

Pour en savoir plus


 

Consulter vos droits, entreprenez vos démarches sur Service-public.fr

Service-public.fr - pro

Le guide de service-public.fr – Pro

Service-public.fr a pour mission d'informer l'usager et de l'orienter vers les services qui lui permettent de connaître ses obligations, d'exercer ...
Service-public.fr - associations

Le guide de service-public.fr – Associations

Service-public.fr a pour mission d'informer l'usager et de l'orienter vers les services qui lui permettent de connaître ses obligations, d'exercer ...
Service-public.fr - particuliers

Le guide de service-public.fr – Particuliers

Service-public.fr a pour mission d'informer l'usager et de l'orienter vers les services qui lui permettent de connaître ses obligations, d'exercer ...

Nos guides pratiques

[WPSM_AC id=63327]

Vos démarches en ligne et vos services municipaux

Les pages sont classées par ordre des mises à jour les plus récentes. Mode d’emploi : Utilisez la barre de recherche pour retrouver une démarche ou un service municipal, utilisez les catégories pour une thématique, cliquez sur les numéros de page si vous désirez connaître en détail les services et démarches à votre écoute.

    Partagez :

    La piscine Alice Milliat sera fermée au public pour son entretien annuel
    du samedi 21 décembre au dimanche 12 janvier 2025 inclus.
    Merci de votre compréhension.