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Question-réponse
Comment acheter un timbre fiscal pour une demande de nationalité française ?
Vérifié le 17/09/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
La démarche est différente <span class="miseenevidence">selon que vous habitez en France ou à l'étranger</span>.
Le timbre fiscal est disponible uniquement <span class="miseenevidence">sous la forme électronique</span>.
Vous pouvez l'acheter <span class="miseenevidence">en ligne</span> sur internet ou dans un <span class="miseenevidence">bureau de tabac</span>.
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La <a href="https://www.valdereuil.fr/les-services-municipaux/le-guide-de-service-public-fr-particuliers?xml=F2213">demande de naturalisation française</a> et la <a href="https://www.valdereuil.fr/les-services-municipaux/le-guide-de-service-public-fr-particuliers?xml=F2214">demande de réintégration dans la nationalité française par décret</a> se font en ligne.
Vous pouvez acheter le timbre fiscal à la fin de la procédure.
Service en ligne
Demande en ligne de naturalisation française ou de réintégration dans la nationalité françaiseFormulaire annexe :
Cerfa n°12753*03
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Préparez votre <span class="miseenevidence">carte bancaire</span> pour l'achat du timbre fiscal en ligne.
Service en ligne
Acheter en ligne un timbre fiscal pour une demande de nationalité françaiseLe timbre électronique est <span class="miseenevidence">valable 1 an</span> à partir de sa date d'achat.
Pour éviter qu'il ne soit plus valide au moment du dépôt de votre demande, <span class="miseenevidence">attendez d'avoir fini de préparer votre dossier avant de l'acheter</span>.
Vous pouvez <span class="miseenevidence">demander en ligne son remboursement </span>dans les <span class="miseenevidence">18 mois</span> qui suivent son achat :
Service en ligne
Demander le remboursement d'un timbre électroniquePréparez la référence de la transaction (indiquée sur le justificatif de paiement).
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Vous pouvez acheter un timbre fiscal électronique dans un bureau de tabac s'il est équipé de l'application <span class="expression">Point de vente agréé</span>.
Le timbre électronique est <span class="miseenevidence">valable 1 an</span> à partir de sa date d'achat.
Pour éviter qu'il ne soit plus valide au moment du dépôt de votre demande, <span class="miseenevidence">attendez d'avoir fini de préparer votre dossier avant de l'acheter</span>.
Vous pouvez <span class="miseenevidence">demander en ligne son remboursement </span>dans les <span class="miseenevidence">18 mois</span> qui suivent son achat :
Service en ligne
Demander le remboursement d'un timbre électroniquePréparez la référence de la transaction (indiquée sur le justificatif de paiement).
À savoir
Une <span class="miseenevidence">demande de nationalité française</span> est soumise à un <span class="miseenevidence">droit de timbre</span> de <span class="valeur">55 €</span> (<span class="valeur">27,50 €</span> en Guyane). Le droit de timbre concerne les procédures suivantes : <a href="https://www.valdereuil.fr/les-services-municipaux/le-guide-de-service-public-fr-particuliers?xml=F2213">naturalisation</a>, <a href="https://www.valdereuil.fr/les-services-municipaux/le-guide-de-service-public-fr-particuliers?xml=F2214">réintégration dans la nationalité française par décret</a>, déclarations de nationalité <a href="https://www.valdereuil.fr/les-services-municipaux/le-guide-de-service-public-fr-particuliers?xml=F2726">par mariage avec un Français(e)</a>, <a href="https://www.valdereuil.fr/les-services-municipaux/le-guide-de-service-public-fr-particuliers?xml=F33430">en qualité d'ascendant(e)</a> ou <a href="https://www.valdereuil.fr/les-services-municipaux/le-guide-de-service-public-fr-particuliers?xml=F33800">de frère ou sœur d'un(e) Français(e)</a>.
Le paiement du droit de timbre se fait<span class="miseenevidence"> auprès du consulat</span>.
Consultez le site internet du consulat <span class="miseenevidence">pour savoir comment payer</span> (en espèces, par carte bancaire ou virement).
Où s’adresser ?
À savoir
Une <span class="miseenevidence">demande de nationalité française</span> est soumise à un <span class="miseenevidence">droit de timbre</span> de <span class="valeur">55 €</span> (<span class="valeur">27,50 €</span> en Guyane). Le droit de timbre concerne les procédures suivantes : <a href="https://www.valdereuil.fr/les-services-municipaux/le-guide-de-service-public-fr-particuliers?xml=F2213">naturalisation</a>, <a href="https://www.valdereuil.fr/les-services-municipaux/le-guide-de-service-public-fr-particuliers?xml=F2214">réintégration dans la nationalité française</a>, déclarations de nationalité <a href="https://www.valdereuil.fr/les-services-municipaux/le-guide-de-service-public-fr-particuliers?xml=F2726">par mariage avec un Français(e)</a>, <a href="https://www.valdereuil.fr/les-services-municipaux/le-guide-de-service-public-fr-particuliers?xml=F33430">en qualité d'ascendant(e)</a> ou <a href="https://www.valdereuil.fr/les-services-municipaux/le-guide-de-service-public-fr-particuliers?xml=F33800">de frère ou sœur d'un(e) Français(e)</a>.
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Pour en savoir plus
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