Service-public.fr a pour mission d’informer l’usager et de l’orienter vers les services qui lui permettent de connaître ses obligations, d’exercer ses droits et d’accomplir ses démarches administratives. C’est le site officiel de l’administration française, le portail unique de renseignement administratif et d’accès aux services en ligne, réalisé en partenariat avec les administrations nationales et locales.
Question-réponse
Que faire lorsque son animal de compagnie est mort ?
Vérifié le 14/11/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Votre animal de compagnie vient de mourir et vous vous demandez que faire de sa dépouille. Les animaux de petite taille (chats, chiens, etc.) doivent être incinérés. Il existe également quelques cimetières animaliers. Les équidés peuvent être incinérés ou, comme les autres animaux, confiés à une entreprise d'équarrissage. Nous vous détaillons la réglementation.
Jeter la dépouille d'un animal dans une poubelle, un égout ou tout autre lieu est interdit et peut être puni d'une amende de <span class="valeur">3 750 €</span>. Il est également interdit d'enterrer soi-même un animal, notamment dans son jardin.
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Vous pouvez <span class="miseenevidence">confier</span> la <span class="miseenevidence">dépouille</span> de votre animal de compagnie à un <span class="miseenevidence">vétérinaire</span> pour qu'il se charge de le faire incinérer par un crématorium animalier.
Vous devez effectuer cette démarche <span class="miseenevidence">dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 48 heures suivant le décès.</span>
Où s’adresser ?
Vous pouvez aussi <span class="miseenevidence">contacter directement</span> un <span class="miseenevidence">crématorium animalier</span>.
Pour trouver les coordonnées d'un crématorium animalier, vous pouvez vous adresser à votre vétérinaire ou à votre direction départementale de la protection des populations (DDPP).
Où s’adresser ?
La crémation est un service <span class="miseenevidence">payant</span>.
Les crématoriums proposent généralement les services suivants :
- Soit une <span class="miseenevidence">incinération collective</span> : votre animal est incinéré simultanément avec d'autres animaux de compagnie dans la même cellule de crémation. Vous ne pouvez pas, dans ce cas, récupérer les cendres. Celles ci sont dispersées dans un lieu privé, en général un jardin du souvenir détenu par le crématorium animalier
- Soit une <span class="miseenevidence">incinération individuelle</span> : votre animal est incinéré seul. Vous pouvez, dans ce cas, récupérer l'intégralité des cendres. Certains crématoriums peuvent aussi proposer d'assister à la crémation. Vous pouvez conserver les cendres chez vous, ou les disperser, dans un lieu privé vous appartenant (par exemple, votre jardin), un cimetière animalier, un jardin du souvenir détenu par le crématorium ou en plein nature (en évitant les voies et parcs publics et les champs de culture). Vous ne pouvez pas faire déposer l'urne dans un caveau familial dans un cimetière réservé à l'inhumation des humains
À noter
Il existe également quelques cimetières animaliers dans lesquels vous pouvez faire enterrer votre animal. Ce service est généralement <span class="miseenevidence">payant.</span>
<span class="miseenevidence">De plus</span>, vous devez <span class="miseenevidence">déclarer son décès</span> au <span class="miseenevidence">fichier national d'identification des carnivores domestiques (I-cad</span>) depuis le site de l'I-Cad, dans votre espace <span class="expression">Détenteur</span>.
Service en ligne
I-Cad - Accéder à l'espace détenteurSi vous avez téléchargé l'application <span class="expression">Filalapat sur votre téléphone mobile, </span>vous pouvez également déclarer le décès de votre animal depuis cette application, dans l'espace dédié à vos animaux.
Pour vous connecter sur le site de l'I-Cad ou enregistrer votre animal sur l'application <span class="expression">Filalapat</span>, le numéro d'identification et le mot de passe de l'animal doivent être renseignés.
Le numéro d'identification et le mot de passe de l'animal figurent en haut à gauche, sur sa carte d'identification qui a été délivrée par l'I-cad.
À noter
Il est possible sans formalité particulière de <span class="miseenevidence">faire naturaliser</span> (empailler) son animal de compagnie. Vous devez pour cela contacter un taxidermiste.
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Vous pouvez <span class="miseenevidence">confier</span> la <span class="miseenevidence">dépouille</span> de votre animal de compagnie à un <span class="miseenevidence">vétérinaire</span> pour qu'il se charge de le faire incinérer par un crématorium animalier.
Vous devez effectuer cette démarche dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 48 heures suivant le décès.
Où s’adresser ?
Vous pouvez aussi <span class="miseenevidence">contacter directement</span> un <span class="miseenevidence">crématorium animalier</span>.
Pour trouver les coordonnées d'un crématorium animalier, vous pouvez vous adresser à votre vétérinaire ou à votre direction départementale de la protection des populations (DDPP).
Où s’adresser ?
La crémation est un service <span class="miseenevidence">payant</span>.
Les crématoriums proposent généralement les services suivants :
- Soit une <span class="miseenevidence">incinération collective</span> : votre animal est incinéré simultanément avec d'autres animaux de compagnie dans la même cellule de crémation. Vous ne pouvez pas, dans ce cas, récupérer les cendres. Celles ci sont dispersées dans un lieu privé, en général un jardin du souvenir détenu par le crématorium animalier
- Soit une <span class="miseenevidence">incinération individuelle</span> : votre animal est incinéré seul. Vous pouvez, dans ce cas, récupérer l'intégralité des cendres. Certains crématoriums peuvent aussi proposer d'assister à la crémation. Vous pouvez conserver les cendres chez vous, ou les disperser, dans un lieu privé vous appartenant (par exemple, votre jardin), un cimetière animalier, un jardin du souvenir détenu par le crématorium ou en plein nature (en évitant les voies et parcs publics et les champs de culture). Vous ne pouvez pas faire déposer l'urne dans un caveau familial dans un cimetière réservé à l'inhumation des humains
À noter
Il existe également quelques cimetières animaliers dans lesquels vous pouvez faire enterrer votre animal. Ce service est généralement <span class="miseenevidence">payant.</span>
<span class="miseenevidence">De plus</span>, si votre animal était identifié au <span class="miseenevidence">fichier national d'identification des animaux d'espèces non domestiques protégées (I-fap)</span>, vous devez <span class="miseenevidence">déclarer son décès</span> à<span class="miseenevidence"> <MiseEnEvidence>l'I-fap</span></MiseEnEvidence>.
Service en ligne
Identification de la faune sauvage protégée (I-fap) - Espace utilisateur -
Vous pouvez <span class="miseenevidence">confier</span> la <span class="miseenevidence">dépouille</span> de votre animal de compagnie à un <span class="miseenevidence">vétérinaire</span> pour qu'il se charge de le faire incinérer par un crématorium animalier.
Vous devez effectuer cette démarche dans les meilleurs délais et <span class="miseenevidence">au plus tard dans les 48 heures suivant le décès.</span>
Où s’adresser ?
Vous pouvez aussi <span class="miseenevidence">contacter directement</span> un <span class="miseenevidence">crématorium animalier</span>.
Pour trouver les coordonnées d'un crématorium animalier, vous pouvez vous adresser à votre vétérinaire ou à votre direction départementale de la protection des populations (DDPP).
Où s’adresser ?
La crémation est un service <span class="miseenevidence">payant</span>.
Les crématoriums proposent généralement les services suivants :
- Soit une <span class="miseenevidence">incinération collective</span> : votre animal est incinéré simultanément avec d'autres animaux de compagnie dans la même cellule de crémation. Vous ne pouvez pas, dans ce cas, récupérer les cendres. Celles ci sont dispersées dans un lieu privé, en général un jardin du souvenir détenu par le crématorium animalier
- Soit une <span class="miseenevidence">incinération individuelle</span> : votre animal est incinéré seul. Vous pouvez, dans ce cas, récupérer l'intégralité des cendres. Certains crématoriums peuvent aussi proposer d'assister à la crémation. Vous pouvez conserver les cendres chez vous, ou les disperser, dans un lieu privé vous appartenant (par exemple, votre jardin), un cimetière animalier, un jardin du souvenir détenu par le crématorium ou en plein nature (en évitant les voies et parcs publics et les champs de culture). Vous ne pouvez pas faire déposer l'urne dans un caveau familial dans un cimetière réservé à l'inhumation des humains
À noter
Il existe également quelques cimetières animaliers dans lesquels vous pouvez faire enterrer votre animal. Ce service est généralement<span class="miseenevidence"> payant.</span>
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Vous pouvez choisir de <span class="miseenevidence">faire incinérer</span> votre cheval, poney ou âne ou <span class="miseenevidence">faire appel à un service d'équarrissage</span>.
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Pour faire incinérer votre animal, vous devez <span class="miseenevidence">signer avec un vétérinaire</span> une <span class="miseenevidence">convention de prise en charge et de crémation</span>.
La crémation est un <span class="miseenevidence">service payant.</span>
À ce jour, une seule entreprise propose ce service en France.
Une fois la convention avec le vétérinaire signée, le crématorium vient retirer la dépouille partout en France <span class="miseenevidence">sous 48 heures maximum.</span>
L'incinération peut être commune à plusieurs animaux ou individuelle.
Lorsqu'elle est commune à plusieurs animaux, il est possible de récupérer une partie symbolique des cendres.
Lorsqu'elle est individuelle, vous pouvez demander à récupérer les cendres de votre animal.
Vous pouvez conserver les cendres chez vous, ou les disperser, dans un lieu privé vous appartenant (par exemple, votre jardin), un cimetière animalier, ou en plein nature (en évitant les voies et parcs publics et les champs de culture).
Vous ne pouvez pas faire déposer l'urne dans un caveau familial dans un cimetière réservé à l'inhumation des humains.
L’entreprise de crémation se charge de la déclaration de décès de l'animal auprès de l'Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE).
Où s’adresser ?
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Lors du décès de votre équidé, vous pouvez choisir un service d’équarrissage via l’association <a href="https://www.valdereuil.fr/les-services-municipaux/le-guide-de-service-public-fr-particuliers?xml=R54487">ATM</a> Equidés-Angee ou un autre service d’équarrissage de votre choix.
Si vous choisissez un service d’équarrissage via l’association <a href="https://www.valdereuil.fr/les-services-municipaux/le-guide-de-service-public-fr-particuliers?xml=R54487">ATM</a> Equidés-Angee, la demande d'équarrissage s'effectue à partir de votre espace personnel sur le site de l'IFCE.
Vous devez effectuer la démarche dans les meilleurs délais et au plus tard <span class="miseenevidence">dans les 48 heures</span> suivant le décès.
Depuis votre espace personnalisé sur le site de l'IFCE, cliquez sur <span class="expression">Mes démarches SIRE</span> puis dans la rubrique <span class="expression">Équarrissage</span>, sur <span class="expression">Régler les frais d’équarrissage</span>.
Service en ligne
Système d'information relatif aux équidés (Sire)Vous pouvez payez en ligne les <span class="miseenevidence">frais d'équarrissage.</span>
Vous devez imprimer l'attestation de paiement à remettre à l'équarrisseur le jour de l'enlèvement.
Une fois le paiement effectué, vous devez appeler vous-même le service d'équarrissage pour fixer le rendez-vous.
Le service d’équarrissage se charge de la déclaration de décès de l'animal auprès de l'IFCE.
Vous pouvez contacter l’entreprise de votre choix.
Vous devez la contacter dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 48 heures suivant le décès.
Les conditions d’enlèvement et de paiement dépendent de l'entreprise choisie.
Vous devez <a href="https://www.ifce.fr/ifce/sire-demarches/fin-de-vie/mort/" target="_blank">déclarer vous-même la mort de votre animal sur le site de l'Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE)</a>.
Si vous choisissez
Service en ligne
Système d'information relatif aux équidés (Sire)
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Si votre animal de compagnie était un animal de grande taille autre qu'un cheval, un poney ou un âne (mouton, chèvre, etc.), vous devez avertir, <span class="miseenevidence">dans les 48 heures au plus tard</span>, un <a href="https://www.valdereuil.fr/les-services-municipaux/le-guide-de-service-public-fr-particuliers?xml=R42782">service d'équarrissage</a>.
Ce service est chargé d'enlever les cadavres d'animaux dans un délai de 2 <a href="https://www.valdereuil.fr/les-services-municipaux/le-guide-de-service-public-fr-particuliers?xml=R1008">jours francs</a> après réception de votre déclaration.
En cas de non-respect de ce délai, vous pouvez en informer la direction départementale de la protection des populations (DDPP).
Où s’adresser ?
Le service d'équarrissage est <span class="miseenevidence">payant.</span>
Les tarifs varient notamment selon le poids de l'animal et le nombre de kilomètres parcourus pour le transporter.
Les coordonnées du service d’équarrissage sont disponibles à la DDPP.
Si votre animal était un mouton ou une chèvre, vous devez déclarer son décès auprès de votre établissement départemental de l'élevage (EDE) au plus tard lors de l'enlèvement du cadavre.
Pour connaître les coordonnées de votre EDE, contactez votre chambre régionale d'agriculture.
Où s’adresser ?
Si votre animal appartenait à une <span class="miseenevidence">espèce sauvage protégée</span>, vous devez déclarer son décès au fichier national d'identification des animaux d'espèces non domestiques protégées (I-fap).
Service en ligne
Identification de la faune sauvage protégée (I-fap) - Espace utilisateur
Pour en savoir plus
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Mort d'un équidé et équarrissage
Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE)
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Animal mort ou en détresse : quelle conduite tenir ?
Office français de la biodiversité (OFB)
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