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Question-réponse

Peut-on fumer en voiture ?

Vérifié le 27/09/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

<span class="miseenevidence">Fumer en voiture</span> est possible si le conducteur et les passagers sont tous majeurs.

Toutefois, <span class="miseenevidence">en présence d'un mineur</span>, fumer en voiture est <span class="miseenevidence">interdit</span>. L'interdiction s'applique à tous les occupants du véhicule.

<span class="miseenevidence">Fumer en voiture en présence d'un mineur</span> est sanctionné par une <span class="miseenevidence">amende</span> pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">750 €</span>. En général, il s'agit d'une amende de <span class="valeur">135 €</span>.

 Attention :

<span class="miseenevidence">Le conducteur ne doit pas fumer</span> si la cigarette (le cigare…), tenue dans la main, l'empêche d'exécuter facilement et sans délai les manœuvres nécessaires à la conduite en toute sécurité. En cas d'infraction constatée, le conducteur risque une amende de <span class="valeur">150 €</span>. En général, il s'agit d'une amende de <span class="valeur">35 €</span>.

Textes de référence

• Code de la route : articles R412-6 à R412-16

  Comportement et du conducteur (article R412-6)

• Code de la santé publique : articles L3512-1 à L3512-9

  Interdiction de fumer dans un véhicule en présent d'un mineur (article L3512-9)

• Code de la santé publique : articles R3515-2 à R3515-9

  Amende (article R3515-4)

• Code pénal : articles 131-12 à 131-18

  Amende encourue (article 131-13)

Services en ligne et formulaires

• Que risque-t-on en cas d'infraction routière ?

  Simulateur

• Consulter les informations du permis de conduire (solde de points, relevé d'information restreint, relevé d'information intégral…)

  Téléservice

• Faire un recours en ligne concernant le permis de conduire

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Et aussi

• Permis de conduire

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• Infractions routières

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• Interdiction de fumer - Tabagisme

  Social - Santé

• Interdiction de vapoter (cigarette électronique)

  Social - Santé

Pour en savoir plus

• Site de la sécurité routière

  Ministère chargé de l'intérieur

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